Procès contre Lafarge (complicité de crimes contre l’humanité, Syrie)
Sources
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En Novembre 2016, 11 anciens employés syriens et deux ONG (Sherpa et le Centre européen des droits constitutionnels et humains (ECCHR)), ont portés plainte devant les juridictions françaises contre l’entreprise de ciment, Lafarge, pour des violations présumées commises en Syrie par sa filiale, Lafarge Cement Syria (LCS).
Lafarge est accusée d’avoir été complice de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, de financement d’une entreprise terroriste, d’avoir délibérément mit la vie de ses employés en danger et de les avoir forcés à travailler pendant le conflit.
Ces accusations sont fondées sur des faits survenus entre 2011 et 2014, lorsque Lafarge décide de maintenir son activité en Syrie, alors que la guerre civile fait rage. Pour y parvenir, l’entreprise aurait acheté ses matières premières à divers groupes djihadistes, dont l’EI (Etat Islamique), et aurait payé des compensations de 13 million d’euros afin d’acheminer ces produits et de permettre à leurs employés de continuer à travailler.
En juin 2017, le Parquet de Paris a ouvert une enquête pour financement d’une entreprise terroriste. Le 28 juin 2018, Lafarge est inculpée par des juges d’instruction français pour complicité de crimes contre l’humanité. Ont été nommés à titre de défendeurs le groupe Lafarge lui-même (qui détient LCS à 98%) ; sa filiale syrienne ; son PDG au moment des faits, Bruno Lafont ; son PDG jusqu’en 2014, Bruno Pescheux ; et son PDG depuis 2014, Frédéric Jolibois.
En 2015, Lafarge a fusionné avec Holcim. Le groupe Lafarge-Holcim a immédiatement annoncé que sa filiale Lafarge SA fera appel pour se défendre des « accusations qui ne reflètent par sa véritable responsabilité ». Les plaignants demandent que soit ouvert un fond d’indemnisation pour tous les employés de LCS et leurs familles. En octobre 2018, les juges d’instruction ont saisis une partie des paiements perçus par les anciens PDG de Lafarge, soit un montant de 2,475 million d’euros, à titre conservatoire.
En octobre 2019, la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande des associations de se porter parties civiles. Le 7 novembre 2019, elle a abandonné l'accusation de complicité de crimes contre l'humanité contre l'entreprise. Les ONG ont décidé de se pourvoir en Cassation.
Le 8 juin 2021, la Cour de cassation a examiné les six pourvois dans l'affaire, dont celui fait contre l'annulation de la mise en examen du groupe Lafarge-Holcim pour complicité de crimes contre l'humanité et sur la recevabilité des deux ONG en tant que parties civiles.
Le 7 septembre 2021, la Cour de Cassation a cassé la décision de la cour d’appel de Paris de 2019 qui annulait la mise en examen du cimentier pour "complicité de crimes contre l’humanité", et la décision de maintenir la mise en examen de l'entreprise pour "mise en danger de la vie d’autrui". Ce sera à la chambre de l’instruction de se prononcer sur ces deux questions.
Le 18 mai 2022, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité et mise en danger de la vie d'autrui. L'entreprise a déclaré n'être "absolument pas d'accord avec la décision" et se pourvoir en Cassation.
Le 26 juin 2023, les juges français ont clôturé l'enquête sur les activités de Lafarge liées à l'accusation de financement du terrorisme. D'autres allégations, telles que la complicité de crimes contre l'humanité et la mise en danger de la vie d'autrui, font toujours l'objet d'une enquête.
La Cour de cassation française a reporté sa décision concernant l'appel de Lafarge. Une audience est prévue le 21 novembre 2023.
Le 16 janvier 2024, la Cour de cassation a confirmé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Les ONG qui ont porté l’affaire devant la justice rappellent que “Lafarge est ainsi la première société au monde, en tant que personne morale, à être mise en examen sur [l]e fondement”. La Cour de cassation a rejeté la mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui en raison de l’inapplicabilité du droit du travail français aux salariés syriens.
Le 9 février 2024, Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Lafarge et de neuf individus pour financement de groupes terroristes. Cette requête est fondée sur la violation d'embargos internationaux interdisant tout soutien financier aux entités terroristes telles que l'État islamique (EI) et le Front Al-Nosra.
-Lafarge en Syrie : un premier procès requis contre le cimentier et neuf personnes pour « financement du terrorisme », Le Monde avec AFP, 9 février 2024
-Financement du terrorisme: La Cour de cassation valide la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crime contre l'humanité", L'Indépendant avec reuters, 16 janvier 2024
-L'inculpation du cimentier français Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" en Syrie confirmée, AFP, 18 mai 2022
-Lafarge en Syrie : la justice rouvre la voie à des poursuites pour «complicité de crimes contre l’humanité», Libération, 7 septembre 2021
-L’enquête sur Lafarge en Syrie au crible de la Cour de cassation mardi, 20 Minutes et AFP, 6 juin 2021
« Syrie : Des femmes yazidies victimes de l'Etat Islamique se portent parties civiles contre Lafarge dans l’affaire sur sa complicité présumée de financement du groupe terroriste », France 24, 2 décembre 2018
- « France : Le ministre des affaires étrangères affirme dans son audition ne rien savoir des activités de Lafarge en Syrie », Le Monde, 31 juillet 2018
- « France : Selon l'association derrière la plainte, la mise en examen de Lafarge illustre la necessité de progresser dans la judiciarisation des patrons », Le Monde, 11 juillet 2018
- « Lafarge SA convoqué devant les juges pour ses activités en Syrie en vue d'une possible mise en examen », France Info, 28 juin 2018
- « Syrie: deux ONG demandent que Lafarge soit poursuivi pour "complicité de crimes contre l'humanité" », L’express, 15 mai 2018
- « Lafarge aurait versé près de 13 millions d'euros à des groupes armés en Syrie », Le Figaro, 13 décembre 2017
- « Financement du terrorisme en Syrie: la chronologie de l'affaire Lafarge », Le Figaro, 10 décembre 2017
- « Activités de Lafarge en Syrie: deux ex-responsables inculpés à leur tour », AFP, 8 décembre 2017
- « LafargeHocilm reconnait et condamne «des erreurs inacceptables» en Syrie », Le Figaro, 3 décembre 2017
- « Lafarge en Syrie : trois cadres du cimentier mis en examen », Le Monde, 1 décembre 2017
- « Un collectif de défense des chrétiens d'Orient dépose plainte en France pour complicité de crimes contre l'humanité contre Lafarge pour avoir financé Daech en Syrie », AFP, 26 septembre 2017
- « Syrie : Un ex-responsable de Lafarge admet le versement d'argent à Daech pour la poursuite de ses activités dans le pays », France Info, 21 septembre 2017
- « La France lance une information judiciaire contre Lafarge pour financement d’entreprise terroriste et mise en danger de la vie d’autrui pour ses activités en Syrie », 13 juin 2017
- « Entretien avec la FIDH sur l’affaire Lafarge pour financement supposé de groupes armés en Syrie », La Croix, 3 mars 2017
- « Syrie : LafargeHolcim reconnaît que son usine a financé des groupes armés », Le Monde, 2 mars 2017
- « Plainte contre Lafarge en Syrie pour financement du terrorisme », AFP, 15 novembre 2016
ECCHR et Sherpa :
-Lafarge en Syrie : Décision déterminante de la Cour de cassation sur les mises en examen de la multinationale, 16 janvier 2024
-Confirmation de la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie, 18 mai 2022
-Décision historique de la Cour de cassation sur la mise en examen de la multinationale Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité, Sherpa et ECCHR, 7 septembre 2021
- « Historique : Lafarge mise en examen et la complicité de crimes contre l’humanité retenue », 28 juin 2018 - « Note de SHERPA et ECCHR sur une mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité », 15 mai 2018
-« Etape importante dans l’affaire Lafarge en Syrie : Désignation de trois juges d’instruction », 13 juin 2017
- « Lafarge poursuivi pour financement présumé de terrorisme, communiqué de Sherpa », 15 novembre 2016
Cour de cassation:
- Information judiciaire sur les activités d’une société française pendant la guerre civile en Syrie, 7 septembre 2021