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21 Jul 2017

Auteur:
Charles Bouessel du Bourg, Jeune Afrique

RDC : 750 millions de dollars de recettes minières détournés en trois ans, selon Global Witness

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Un rapport de l'ONG Global Witness baptisé "Distributeur Automatique du Régime" affirme qu'au mois 750 millions de dollars de recettes minières de la RDC auraient été détournés sur trois ans par les administrations fiscales et entreprises minières publiques du pays. En cause : "la conjugaison délétère de la corruption et d’une mauvaise gestion de la part des administrations fiscales et des entreprises minières publiques"...Le rapport...révèle qu’entre 2013 et 2015, plus de 750 millions de dollars versés par des entreprises minières aux administrations fiscales et entreprises minières publiques du Congo ont échappé au trésor public. Cette somme représenterait, selon Global Witness, entre 30 et 40% des recettes minières perçues par le pays. Le rapport...s’appuie sur les données de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives... (Eiti)...Global Witness estime que les sommes perçues par les administrations fiscales et entreprises minières publiques n’ayant pas été versées au Trésor public représentaient 149 millions de dollars en 2013, 314 millions de dollars en 2014 et 291 millions de dollars en 2015. « L’usage final de cette argent est inconnu » dénonce le rapport...Le rapport épingle la Gécamines comme étant l’un des acteurs majeurs de ces détournements de fonds. Selon Global Witness, l’entreprise ne reverserait aux caisses de l’État « qu’une infime partie » des quelques 100 millions de dollars qu’elle perçoit chaque année de la part d’entreprises minières privées du pays. En 2014, « l’entreprise n’a contribué qu’à 0,3% des recettes totales de l’État » dénonce le rapport...Le rapport fustige également les administrations fiscales du pays, qui abuseraient de leur droit à retenir un pourcentage des amendes infligées aux entreprises ne respectant pas le code minier. L’opacité de ce système leur permettrait d’après le document de conserver des fonds qu’elles devraient en principe transmettre au trésor public. Des abus qualifiés de « corruption légalisée » par Global Witness.

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