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Rapport

31 Jan 2017

Auteur:
Centre de Commerce International pour le Développement (CECIDE) et Mêmes Droits pour Tous (MDT) (Guinée)

Réinstallation involontaire pour l'extension d'une mine d'or à Kintinian: Rapport d'étude de terrain à Kintinian en Guinée

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Depuis l’annonce en mars 2015 par la Société AngloGold Ashanti de Guinée (« SAG ») que l’exploitation de la mine d’or de Siguiri prendrait fin en mai 2016 si celle-ci restait limitée à son périmètre initial, tout a été mis en œuvre par la société minière et les pouvoirs publics pour assurer l’extension des opérations sur au moins une des autres zones exploitables située dans la concession de la SAG, la zone « Area One ».L’extension des opérations de la SAG a exigé la réinstallation d’environ 380 familles à Kintinian. La procédure de réinstallation a été entachée d’irrégularités, dues notamment à l’implication des forces de défense et de sécurité dans le processus de recensement des personnes et des biens. Les conclusions de l’enquête menée par deux ONG guinéennes sur les irrégularités de la procédure de réinstallation menée par la SAG s’articulent autour de six axes: (1) violences physiques et intimidations ; (2) légalité contestée des accords de réinstallation signés ; (3) manque d’i nformation et de consultation légalement requises ; (4) compensations dérisoires ; (5) mesures inadéquates pour rétablir les moyens de subsistance ; (6) obstacles importants pour accéder aux voies de recour...Les négociations menées par ces derniers auprès de la SAG en vue d’obtenir, entre autres, la création d’emplois locaux ont échoué, et les négociateurs ont été arrêtés et détenus... L’arrivée des forces de l’ordre a été accompagnée de vols, violences et autres arrestations massives...les communautés directement affectées ont été exclues des consultations...Les communautés locales directement affectées par la réinstallation n’ont pas été consultées pour déterminer le barème d’indemnisation à utiliser pour calculer leurs compensation...La plupart des participants à l’enquête ont affirmé ignorer si la SAG disposait d’un système de gestion des plaintes...La SAG confirme que les forces de l’ordre étaient présentes à Kintinian lors du recensement, mais elle estime « qu’il n’y a jamais eu de coordination entre la SAG et l’armée » et que l’armée « n'a en aucun cas participé au processus du recensement actuel.»...La SAG admet qu’aucune d éclaration d’utilité publique n’a été accordée...La SAG maintient avoir agi conformément à ses engagements. AngloGold rejette les allégations portant sur les fail les du recensement...La SAG dit avoir trouvé les demandes des communautés, en ce qui concerne les moyens de subsistance, « déraisonnables », surtout une demande de la jeunesse à la SAG d'employer 200 personnes...La SAG reconnait qu’un plan formel pour rétablir les moyens de subsistance n’a pas établi...AngloGold a attesté en août 2016 de l’existence d’un système de gestion des plaintes opérationnel sur place, pour lequel aucun grief n’avait été enregistré relatif au processus de relocalisation d’Area One. La société minière affirme que le mécanisme avait effectivement été mis en place et que des réunions avaient été organisées afin de répondre aux inquiétudes des personnes affectées.

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