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Article

10 Mar 2020

Auteur:
Matthieu Guinebault, Fashion Network

Sourcing : vers l'élargissement du devoir de vigilance ?

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Le conseil général de l'Économie (CGE) a remis fin févier un rapport sur la loi relative au "devoir de vigilance". Voté en 2017, ce dernier rend les donneurs d'ordres responsables de mauvaises pratiques de leurs sous-traitants. Le CGE appelle à élargir le périmètre d'application aux filiales françaises d'entreprises étrangères, ainsi qu'aux sociétés en nom collectif (SNC) et société anonyme à responsabilité limitée (SARL)...

Un motif de satisfaction pour une dizaine d'ONG et syndicats, dont Amnesty International, Sherpa, Collectif Éthique sur l'Étiquette...

Les auteurs du rapport et les associations se retrouvent sur un autre point. Tous déplorent l'absence actuelle de liste claire des entreprises concernées par le textile...

Le CGE appelle en outre à charger les services de l'État à la promotion du devoir de vigilance. Les ONG réclament pour leur part la création d'une administration dédiée ou d'une instance indépendante afin de produire la fameuse liste des entreprises concernées et surtout de sanctionner directement les entreprises se soustrayant à leur devoir de vigilance...