"Entreprises responsables: le Conseil fédéral veut une mise en œuvre rapide du contre-projet", 14 avril 2021

Les entreprises devront se plier à de nouvelles obligations concernant le travail des enfants, ainsi que des minerais et métaux issus de zones de conflit. Après le rejet de l’initiative sur les multinationales, le Conseil fédéral tient à mettre en œuvre le contre-projet rapidement. Il a mis mercredi en consultation une modification d’ordonnance.

L’initiative populaire exigeait des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits humains et des normes environnementales internationalement reconnues. Ces sociétés auraient dû effectuer ces contrôles pour leurs activités en Suisse, mais aussi pour celles à l’étranger.

Le texte a échoué en novembre, faisant les frais de la règle de la double majorité. Malgré 50,7% de «oui», l’initiative qui voulait imposer des règles strictes aux entreprises a été rejetée par plus de la moitié des cantons.

Le contre-projet va moins loin. Il ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger, ni n’introduit de nouvelles normes.

De nouvelles obligations sont toutefois établies. Les entreprises travaillant avec des minerais et métaux contenant de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l’or, ainsi que sur celles soupçonnées d’avoir recours au travail des enfants seront soumises à des devoirs de diligence.

Elles devront définir leur politique relative à la chaîne d’approvisionnement, établir un système de traçabilité et élaborer un plan de gestion des risques. Celui-ci devra décrire les méthodes employées pour identifier, analyser et pondérer les risques d’effets néfastes de leur activité, leur approche de limitation des risques et les résultats intermédiaires des mesures qu’elles ont adoptées.

Les entreprises devront rendre compte annuellement de la mise en œuvre de ces devoirs. Un expert indépendant contrôlera leur respect dans le domaine des minerais et métaux. Aucun contrôle n’est en revanche planifié pour le travail des enfants...