UE : La Commission lance des consultations pour sa directive contre les «poursuites-bâillons» (date limite : 1er nov)
Action de l’UE contre les recours abusifs («poursuites-bâillons») visant des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, octobre 2021
Cette initiative vise à protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme dans le cadre des poursuites stratégiques altérant le débat public (dites «poursuites-bâillons»). Il s’agit des poursuites intentées contre ces personnes afin de les empêcher d’informer le public et de couvrir des questions d’intérêt public.
Cette feuille de route est ouverte aux avis pendant 4 semaines. Les avis seront pris en compte pour développer et ajuster l’initiative. La Commission résumera les réponses reçues dans un rapport de synthèse expliquant de quelle manière les contributions seront prises en compte et, le cas échéant, pourquoi certaines suggestions ne peuvent pas être retenues. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.