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Article

4 Oct 2021

Auteur:
European Economic and Social Committee (EESC),
Auteur:
Comité économique et social européen (CESE),
Auteur:
Europäische Wirtschafts- und Sozialausschuss (EWSA)

UE : Le Comité économique et social européen demande l'interdiction légale des "poursuites-bâillons"

" Garantir la liberté et le pluralisme des médias en Europe
(avis d’initiative) ", septembre 2021

Le pluralisme et la liberté des médias, y compris la sûreté et la sécurité des journalistes, constituent des principes fondamentaux de la démocratie libérale, qui, dans les traités de l’Union européenne, ont reçu l’approbation de tous ses États membres...

Si le CESE se félicite du large éventail d’initiatives prévues ou adoptées par le Parlement européen et la Commission européenne, il souligne toutefois que le principal chantier qui s’ouvre consiste à améliorer concrètement la liberté et le pluralisme des médias au niveau national, comme l’a souligné l’édition de 2021 du rapport annuel qu’ont adressé au Conseil de l’Europe les organisations partenaires de sa Plateforme visant à promouvoir la protection du journalisme et la sécurité des journalistes...

Le CESE salue l’intention de la Commission de proposer des mesures destinées à renforcer la sécurité des journalistes et souligne la nécessité d’interdire légalement les poursuites stratégiques altérant le débat public («SLAPP» ou «poursuites-bâillons»)...

Les poursuites stratégiques altérant le débat public («Strategic Lawsuits Against Public Participation», ou SLAPP) sont un instrument de plus en plus employé pour réduire au silence les acteurs de la société civile et les journalistes.

Les défis économiques auxquels sont actuellement confrontées les entreprises de médias ont entraîné une réduction du nombre de journalistes employés sous contrat fixe. Même si les plaintes déposées contre eux sont sans fondement, les litiges juridiques à l’encontre des journalistes indépendants mettent en péril leurs moyens de subsistance et leur situation se fait de plus en plus précaire et vulnérable...

Chronologie