UE : Un collectif international d'entreprises, syndicats et organisations demande aux Etats de restaurer le devoir de vigilance des entreprises
"« Les Etats de l’UE doivent restaurer le devoir de vigilance des entreprises après le vote dramatique du Parlement européen », la lettre ouverte d’un collectif international", 18 novembre 2025
... L’adoption du règlement Omnibus I par le Parlement réduit considérablement les exigences de l’Union européenne en matière de responsabilité des entreprises, notamment la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises.
En l’état, le Parlement a donné mandat au rapporteur du Parti populaire européen...pour entamer les négociations en trilogue avec la Commission européenne et les représentations permanentes des Etats membres à Bruxelles. Et ce, sur la base d’un texte qui affaiblit fortement les dispositions relatives à la responsabilité civile, lesquelles permettaient aux victimes, aux citoyens, aux ONG et aux syndicats de tenir les grandes entreprises responsables de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales devant les tribunaux de l’Union européenne (UE). De plus, la position adoptée par le Parlement prévoit la suppression pure et simple des dispositions imposant aux grandes entreprises d’adopter et de mettre en œuvre des plans de transition climatique.
Ces plans de transition climatique (article 22) ainsi qu’un régime obligatoire, harmonisé et efficace, de responsabilité civile pour les entreprises dans toute l’UE (article 29) constituaient le cœur de la directive sur le devoir de vigilance...
Nous vous exhortons à refuser qu’un Parlement sous l’influence des lobbies industriels et des producteurs de pétrole et de gaz impose un programme aussi rétrograde à l’Union européenne.
Si les Etats membres soutiennent la position du Parlement, l’UE s’engagera dans une course vers le bas avec des régimes autoritaires à courte vue et des majors pétrolières et gazières qui souhaitent rendre les Etats européens encore plus dépendants des producteurs de combustibles fossiles...C’est une erreur stratégique...