"Travail forcé : un tribunal de Séoul rejette le procès en dédommagement intenté par des victimes", 7 juin 2021

La Cour centrale du district de Séoul a rejeté...une action menée par 85 victimes du travail forcé pratiqué par le Japon pendant la colonisation et leurs proches pour demander un dédommagement auprès de 16 sociétés japonaises, déclarant qu'ils n'ont pas droit à des poursuites judiciaires.

Les 85 plaignants ont porté plainte contre Nippon Steel & Sumitomo Metal Corp., Nissan Chemical Corp et Mitsubishi Heavy Industries Ltd. en 2015. Ils ont fait part de leur colère suite à cette décision et ont indiqué qu'ils feront appel....

Le tribunal a indiqué que les droits d'indemnisation individuelle des victimes du travail forcé sont couverts par le traité Corée-Japon, compte tenu des documents relatifs au traité, des circonstances ayant conduit au traité, des intentions présumées des parties concernées et de leurs mesures de suivi.

«L'acceptation de la demande des plaignants dans cette affaire peut entraîner une violation du droit international, notamment de l'article 27 de la Convention de Vienne», a déclaré le tribunal, ajoutant que le non-respect des traités ne peut être justifié par l'invocation de lois internes qui reconnaissent l'illégalité du régime colonial...

Cette décision de justice contraste fortement avec un verdict rendu en octobre 2018 par la Cour suprême, qui a confirmé la décision d'une cour d'appel de 2013 ordonnant à Nippon Steel de verser à chacun des quatre plaignants coréens 100 millions de wons (87.720 dollars) en compensation de leur travail forcé et non rémunéré pendant la guerre.

Les avocats des plaignants ont critiqué la décision du tribunal de district comme étant «très injuste» et ont juré de faire appel...

Après l'annonce de la décision du tribunal, 15 associations locales, dont les Avocats pour une société démocratique (Minbyun), ont indiqué dans une déclaration commune que le tribunal avait rendu un jugement injuste.

Citant les motifs du jugement du tribunal, tels que les retombées possibles du différend juridique international, ils ont déclaré que ces domaines ne devraient pas être pris en compte dans le jugement...