Des organisations dénoncent le pouvoir des multinationales dans les tribunaux d'arbitrage des traités de libre échange

Auteur: Lorène Lavocat, Reporterre, Publié le: 4 July 2019

« Ceta, Mercosur : les accords de libre-échange donnent le pouvoir aux multinationales », 3 juillet 2019

Après l’accord avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), c’est au tour de l’accord Canada – Union européenne de revenir sur le devant de la scène. Ceta de son petit nom...Il est au menu du conseil des ministres de ce mercredi 3 juillet...

...72 organisations – associations, fédérations d’éleveurs, syndicats – ont publié une « lettre aux députés » leur demandant « solennellement de ne pas ratifier le Ceta »...

...Mais il reste quelques broutilles de taille à faire valider par les États membres : « Il y a le chapitre sur la protection des investissements, qui comprend notamment la mise en place de tribunaux d’arbitrage »...Ce mécanisme permet aux investisseurs privés d’attaquer une décision publique qui leur serait défavorable...Les exemples ne manquent pas. En 2014, l’entreprise suédoise Vattenfal a ainsi attaqué le gouvernement allemand suite à sa décision de sortir du nucléaire, réclamant 4,7 milliards d’euros de compensation...

...Il faut dire stop à ces accords qui corsètent la capacité des pouvoirs publics à porter une politique écologique et sociale, au profit des multinationales ». Car dans la traînée du Ceta, patientent de nombreux accords de libre-échange, concernant le Vietnam, le Mercosur… avec au bout du tunnel, à en croire les ONG, un désastre écologique et social...

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Entreprises concernées: Vattenfall