Description complète du projet

Objectifs

Notre objectif est de créer une ressource qui soit utile à la fois à des juristes et des non-juristes. Le portail attire une attention internationale sur la responsabilité juridique des entreprises et l’importance du travail juridique fait par les militants dans ce domaine. Il sensibilise également le public sur la responsabilité juridique des entreprises, et fournit des informations précieuses pour les victimes, les militants, les ONG, les entrepreneurs, et les autres.

Court in New York City

Procès figurant sur le portail 

Le portail souligne plus 100 éminents procès relatifs à la responsabilité des entreprises, et nous ajoutons des procès régulièrement. Nous faisons le résumé de nombreuses actions en justice menées en dehors de l'Amérique du Nord et de l'Europe de l'Ouest, y compris des affaires relatives à l'Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Brésil, Cambodge, Chine, Inde, Israel, Kenya, Nigeria, Russie, Thailande et Turquie. les procès figurant sur le portail remplissent remplissent au moins un des critères suivants :

  • L’affaire fait jurisprudence;
  • Il s’agit d’une affaire importante qui a été un succès;
  • lIl s’agit d’une affaire importante qui a échoué (démontrant ainsi la nécessité d'un renforcement de la responsabilité juridique);
  • Il s’agit d’une affaire avec des allégations particulièrement sérieuses de violations des droits de l’homme, ou des allégations sur la complicité de l’Etat dans la violation des droits de l’homme;
  • Il s’agit d’une affaire dans laquelle les militants utilisent des normes internationales dans leurs arguments.

Vous pouvez rechercher les procès par industrie, entreprises, pays, et questions soulevées.

Résumés des procès

Chaque section relative à un procès commence par un résumé de l’action en justice avec ensuite des liens vers des commentaires clés, les arguments de chaque partie, et les décisions rendues. nous faisons tout notre possible pour que les résumés des procès soient à jour.

Commentaires

Le portail comprend également des des commentaires brefs et pratiques sur la responsabilité juridique des entreprises, spécialement écrits par des groupe d’experts. Une introduction à ces commentaires a été rédigée par Mary Robinson.

Enjeux spécifiques

Le portail identifie des enjeux spécifiques qui limitent la responsabilité juridique des entreprises dans le domaine des drotis de l'homme. L'objectif de ces sections spéciales est d'attirer l'attention sur ces enjeux importants dans le domaine de la responsabilité juridique des entreprises en soulignant les rapports, commentaires et affairs clés. Ces enjeux comprennent: