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Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

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Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Auteur: Forum Citoyen pour la RSE (France), Publié le: 1 December 2016

Hier, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre. Si la société civile espérait une loi plus ambitieuse, ce texte - qui a connu un parcours législatif mouvementé depuis trois ans - représente une avancée importante face à l’impunité des multinationales en termes de respect des droits humains et de l’environnement...

...Le contenu du plan de vigilance est précisé...

...[L]es parties prenantes de l’entreprise telles que les organisations syndicales représentatives ou les associations pourront être associées à l’élaboration du plan de vigilance...

...[L]es députés ont augmenté le plafond de l’amende...

...[L]es limites de cette proposition de loi : elle ne concerne qu’une centaine de grands groupes, ne comporte pas véritablement de disposition visant à faciliter l’accès à la justice pour les victimes - la charge de la preuve pèse toujours sur la victime et non sur la société - ; enfin, le régime de responsabilité de la société est limité....

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