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Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

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Phil Bloomer, Directeur Exécutif

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Ce contenu fait partie de plusieurs histoires. Nous vous recommandons de lire ce contenu dans le contexte des histoires suivantes :

Devoir de vigilance : le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel de la loi

Auteur: Amnesty International, Les Amis de la terre, CCFD Terre Solidaire, Sherpa, Collectif Ethique sur l'Etiquette, Action Aid, CGT, CFDT et Ligue des Droits de l'Homme , Publié le: 24 March 2017

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision suite à la saisine dont il a fait l'objet concernant la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Il a jugé conforme à la Constitution l'essentiel du texte, validant ainsi la création d'une nouvelle obligation de vigilance pesant sur les entreprises multinationales, en matière de protection des droits humains et de l'environnement. Même si le Conseil a censuré les dispositions du texte instituant une amende, sa décision confirme la possibilité d'engager devant le juge la responsabilité des entreprises concernées en cas de manquement à leurs nouvelles obligations. Nos organisations* restent attentives quant à l'application effective de la loi, et mobilisées pour que son exemple ait un effet d'entraînement au-delà de nos frontières, avec l'adoption de législations similaires en Europe et au niveau international, protégeant les droits humains et l'environnement...

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