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Devoir de vigilance, une fausse bonne idée

Auteur: Etienne Boursican, cabinet Orrick Rambaud Martel, dans L'Opinion (France), Publié le: 30 March 2015

Quel être normalement consitué oserait s’opposer à l’obligation faite aux grandes entreprises de se doter d’un plan destiné à « prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux Droits de l’Homme […], de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques sanitaires »…?…Comme tout autre, un tel texte doit subir la froide épreuve de l’évaluation et être écarté si sa capacité de nuisance l’emporte sur ses bienfaits supposés. C’est précisément le sens des vives protestations que soulève cette proposition, mise en cause tout à la fois pour sa radicalité, ses défauts techniques et la discrimination qu’il inflige aux entreprises françaises…[I]l pourra…être reproché [aux entreprises] de ne pas avoir établi un plan de vigilance susceptible de prévenir les dommages énumérés qui résultent, ou pourraient simplement résulter…de leur activité, mais aussi de celle de leurs « sous-traitants ou fournisseurs…», quel que soit l’endroit du monde où ils se trouvent !…[Il n’a pas] été pris la peine de définir précisément les comportements répréhensibles que l’on entend prévenir et sanctionner ou dont on souhaite réparer les conséquences dommageables (atteintes aux Droits de l’Homme, à l’environnement, risques sanitaires…)…

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