[le dossier de presse contient notamment le texte de la pétition, des dates et chiffres clés, ainsi que des informations plus complètes : "Pour aller plus loin"]

Les acteurs de cette campagne demandent de :  

A. Mettre fin aux tribunaux d’arbitrage entre investisseurs et États

1. Révoquer les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États dans tous les traités de commerce et d’investissement existants

2. Refuser que de futurs traités insèrent des clauses d’arbitrage similaires (CETA, UE/Singapour, UE/Vietnam etc.), et que les négociations pour une Cour Multilatérale d’Investissement (MIC) aboutissent

B. Renforcer les législations contraignantes pour réguler les multinationales 

1. Soutenir les négociations et la ratification d’un traité onusien sur les entreprises transnationales et les droits humains

2. Adopter une directive européenne sur le devoir de vigilance

3. Renforcer et faire appliquer de façon ambitieuse la loi sur le devoir de vigilance au niveau français

4. Soutenir les initiatives similaires auprès d’autres Etats membres...