• Accueil
    • ▹
  • Enquête ouverte en France après la plainte de 2 ONG contre le...
Dissimuler ce message

Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

Faire un don maintenant Dissimuler ce message

Enquête ouverte en France après la plainte de 2 ONG contre le programme américain Prism pour « collecte illicite de données à caractère personnel »

Souscrire au flux RSS de cette rubrique

Tous les éléments de cette histoire

Article
+ English - Cacher
28 August 2013

French prosecutor investigates U.S. Prism spying scheme

Auteur: Reuters

The Paris prosecutor's office said on Wednesday it had launched a preliminary investigation into the U.S. National Security Agency's Prism surveillance program after French rights groups complained it was snooping on citizens' emails and phone calls...The groups filed their complaint against "persons unknown" but named Microsoft, Yahoo, Google, Paltalk [part of AVM Software], Facebook, AOL and Apple as "potential accomplices" of the NSA and FBI. The original complaint was filed by the International Federation for Human Rights (FIDH) and the French Human Rights League (LDH)...The prosecutor's office said it had ordered investigating police to examine claims of fraudulent access to an automated data processing system, collection of personal data by fraudulent means and willful violation of the intimacy of private life.

🚫Tout lire

Article
28 August 2013

Prism. Enquête ouverte sur le programme d’espionnage américain [France]

Auteur: Ouest-France

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris après la plainte de deux associations de défense des droits de l’Homme contre le programme américain Prism d’espionnage des communications électroniques mondiales. Cette enquête a été ouverte…pour « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données », « collecte illicite de données à caractère personnel », « atteinte à l’intimité de la vie privée » et « violation du secret des correspondances », a précisé une source judiciaire…Les données personnelles des citoyens européens sont ainsi transférées et utilisées aux États-Unis sans qu’ils le sachent et sans qu’ils aient de moyens pour se défendre devant des tribunaux américains…[Fait référence à Facebook, Google, Microsoft, Skype (filiale de Microsoft)]

Tout lire

Catégories