Environnement : les associations accentuent la pression sur les entreprises

Auteur: Julie Chauveau, Les Echos [France], Publié le: 22 February 2011

L'association Sherpa formule 46 propositions pour réguler l'action des multinationales, définir un droit des sociétés qui intègre la responsabilité sociale et environnementale. Outre l'obligation de faire un rapport développement durable chaque année, elle préconise de rendre les groupes responsables solidairement de leurs filiales en cas de dommages...« Nous proposons d'établir un régime dérogatoire qui reconnaîtrait la personnalité juridique d'un groupe en cas de violation des droits fondamentaux et de l'environnement. De cette manière, les juges saisis seraient en mesure d'éluder le principe d'autonomie juridique des entités composant le groupe et d'identifier l'entité la plus à même de garantir une juste réparation », assure le document. [fait référence à Chevron, Metaleurop, Total]

Tout lire

Entreprises concernées: Metaleurop