...Le 27 mars 2017 a été promulguée la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre...

...Plus de six mois après son entrée en vigueur, cette loi demeure assez méconnue, et suscite encore de nombreuses interrogations quant à ses modalités d’application et sa portée... Après une présentation du processus qui a mené à l’adoption de cette loi et de son contenu, le présent rapport illustre son interprétation au travers de trois cas concrets : Total et son projet de « bioraffinerie » d’huile de palme à la Mède, la Société Générale et son soutien au projet de terminal d’exportation de gaz naturel liquéfié Rio Grande LNG aux ÉtatsUnis, et enfin le cas des supermarchés français et de la filière de la banane en Équateur.

...[O]n voit déjà que l’adoption de la loi française commence à avoir un effet d’entraînement au-delà de nos frontières…[D]es négociations sont en cours [à l’ONU] sur l’élaboration d’un instrument international légalement contraignant sur les multinationales et les droits humains…une opportunité unique « d’internationaliser » la loi française, et de surmonter ses limites notamment en matière d’accès à la justice des victimes.

[Fait référence à Auchan, BNP-Paribas, Carrefour, Casino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Matías, McDonald's, NextDecade, Schwarz, Spar, Syngenta, Système U, Wilmar International]