Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l'homme : 16-18 sept. 2014, Addis-Abeba

credit: Bruce Jones Design, Inc.Le groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme a organisé le Forum régional sur les entreprises et les droits de l'homme, du 16 au 18 septembre 2014, à Addis-Abeba, en Éthiopie.

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18 September 2014

L’ONU et l’UA s’engagent à faire avancer la question des entreprises et des droits de l’homme

Auteur: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Le premier Forum africain sur les entreprises et les droits de l'homme s’est conclu aujourd'hui par un appel pressant à l’action pour faire des entreprises une force permettant d’améliorer les droits de l'homme en Afrique. Au cours de la réunion, les hauts fonctionnaires et experts ont souligné que l'Union africaine et les Nations Unies vont unir leurs forces pour soutenir les pratiques commerciales responsables dans le respect des normes fondamentales des droits de l'homme...Les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, en tant que norme mondiale faisant autorité pour prévenir et contrer les effets préjudiciables de l’activité commerciale sur les droits de l'homme, étaient au cœur des discussions.«Trop souvent, les préoccupations relatives aux droits de l'homme sont éludées dans la course aux investissements étrangers. Nous devons vraiment briser cette logique et faire en sorte que l'entreprise et le respect des droits de l'homme aillent de pair", a déclaré la commissaire de l'UA chargé des affaires politiques, Aisha Abdullahi. «Les Principes directeurs des Nations Unies fournissent une norme globale convenue à l’échelle mondiale sur la façon de faire avancer ensemble les entreprises et les droits de l'homme. Il est nécessaire maintenant de traduire ces normes en plans d'action concrets et outils de mise en œuvre adaptés aux réalités des pays africains ", a-t-elle ajouté...Les plans nationaux d'action ont été identifiés comme un outil important pour faire avancer la question des entreprises et des droits de l’homme. Ces plans doivent être développés à travers des processus consultatifs fédérant tous les acteurs afin d’identifier les problèmes et de trouver des solutions...

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18 September 2014

[PDF] Organisation Internationale du Travail: Communication au Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l’homme

Auteur: Dayina Mayenga, Directrice Régionale Adjointe de l’OIT/Afrique

Au nom de M. Aeneas Chapinga Chuma, Directeur régional de l’OIT en Afrique, je tiens à exprimer nos remerciements pour l’occasion ainsi donnée à l’OIT de continuer à apporter ses contributions, auprès d’autres partenaires, pour l’avancement de la noble initiative sur les Entreprises et les Droits humains. Initiative fondée sur les trois principes directeurs « protéger, respecter, remédier »...C’est dans ce cadre que l’OIT, dont le mandat est ancré sur la promotion du travail décent, apporte ses contributions au sein du Groupe de travail des Nations Unies, à travers la coopération avec ses mandants de la région d’Afrique en vue de concilier le monde des affaires avec le respect des droits des travailleurs, qui font partie intégrante des droits humains...Par rapport au 1er principe directeur portant sur l’obligation des Gouvernements à protéger le droits humains, l’élaboration des normes internationales du travail demeure le point d’entrée de l’action du BIT. Les gouvernements des 185 pays membres de l’OIT sont incités à ratifier et à intégrer ces normes dans leurs législations nationales...Pour ce qui est de l’application des Normes du travail en Afrique, il convient d’admettre la diversité les situations nationales du point de vue des droits de l’Homme par rapport au rôle des Gouvernants et du monde des affaires. Des progrès significatifs ont été enregistrés dans certains pays...La mise en oeuvre du 2ème principe directeur, portant sur le respect des droits humains par les entreprises, est soutenue par la Déclaration Tripartite de l’OIT sur les Principes relatifs aux Entreprises Multinationales et la Politique Sociale adoptée en 1977...

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17 September 2014

Réflexion sur le Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l'homme - Afrewatch

Auteur: Emmanuel Umpula Nkumba, African Resources Watch (AFREWATCH)

Ce forum est une bonne occasion pour les parties prenantes (les entreprises, les Etats et des sociétés civiles) de se rencontrer et de parler de l'opérationalisation du cadre des Nations-Unies « protéger, respecter et repérer ». Il sera question de faire un état des lieux des défis et des opportunités sur la mise en œuvre de ce cadre. Les défis et opportunités, on les retrouve aussi bien au niveau national, c'est à dire à l'intérieur de chaque pays, qu’aux niveau régional et international. En plus de cet état des lieux, les parties discuteront également de stratégies à mettre sur pied pour l'opérationalisation dudit cadre, et cela passe par l’identification des responsabilités d'une manière claire et d'une prise d’engagements sur la base d'un calendrier bien définit et accepté par tous. J'invite les parties à faire diligence pour que le cadre soit effectif, pourquoi pas contraignant, dans la mesure où de nombreuses victimes d'abus de la part des entreprises multinationales attendent toujours justice. 

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17 September 2014

Réflexion sur le Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l'homme - CECIDE

Auteur: Aboubacar Diallo, membre du Centre du Commerce International pour le Développement (CECIDE) (Guinée) (à titre privé)

Entre ce que l'intention veut et ce que la réalité reflète ou peut-être impose sur le terrain, il y a souvent un écart. Autrement dit, les dispositions juridiques nationales et celles pourtant ratifiées et promulguées par les États à l'international dans les accords et autres conventions ne sont pas monnaie courante dans le comportement des entreprises, plutôt soucieuses de la rentabilité, quitte à marcher sur les droits des communautés (alimentaire, emploi, santé, eau potable etc.). Cette marche se fait souvent avec violences, souvent avec l'appui des forces de défense et de sécurité entrainant des dégâts matériels importants voire des pertes en vie humaine. La Guinée n'en demeure pas moins dans ces pratiques à bannir absolument. Mais il convient de noter que de telles pratiques sont favorisées par une manne financière pervertie bénéficiant de l'appui d'une main forte, indélicate et impunie. Les États africains en général doivent donc aller au-delà de la simple beauté des textes juridiques et réglementaires pour faire de leur application, une effectivité. Le forum régional africain doit poser des réflexions approfondies afin d'identifier des solutions pratiques de réduction de ces écarts. En cela, je vois une signification au forum et surtout une importance pour le développement de nos communautés, entre autres.

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17 September 2014

Signification et importance du Forum régional des NU sur les entreprises et les droits de l’homme pour la thématique des entreprises et des droits de l’homme au Cameroun

Auteur: Paul Guy Hyomeni, Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l'Homme

Le forum régional africain sur les entreprises et les droits de l’homme se tient dans un contexte camerounais marqué par l’existence de nombreuses entreprises d’origine locale ou étrangère dont l’action de certaines entraine de nombreuses violations et atteintes aux droits de l’homme. Parmi ces violations ou atteintes l’on peut citer le déplacement des populations, l’accaparement massif de leurs terres sans leurs consentement et sans compensation adéquate, de nombreuses violations du droit au travail et la pollution de l’environnement avec ses conséquences sur la santé, l’alimentation et autres...L’institutionnalisation des déclinaisons nationales du Forum en fera un cadre de débat pouvant permettre de partager les bonnes pratiques, tout en questionnant les réalités nationales liées à l’activité des entreprises en relation avec les droits de l’homme. Le respect des Principes des Nations Unies sera alors de plus en plus effectif contribuant à une meilleure promotion et protection des droits de l’homme.

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16 September 2014

[PDF] Que faire quand les résultats d’un projet sont remis en cause? Suivi participatif et enquête conjointe

Auteur: Scott Adams, Compliance Advisor Ombudsman (CAO), IFC & MIGA, Banque Mondiale

Le Bureau du Médiateur Conseiller pour l’Application des Directives (CAO) est le mécanisme de recours indépendant pour les projets appuyés par la Corporation Financière Internationale (IFC) et par l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)—qui sont les entités du Groupe de la Banque Mondiale pour le secteur privé. CAO répond aux plaintes des communautés affectées par les projets dans le but d’améliorer les résultats sociaux et environnementaux sur le terrain. CAO rend des comptes directement au Président du Groupe de la Banque Mondiale...Sept grands principes guident le développement de programmes efficaces de suivi participatif [de l'eau]: 1. Participation. La participation active donne à ceux qui sont les plus affectés de façon directe une voix égale dans la conception du processus, la mise en oeuvre du programme et l’analyse des données; 2. Transparence. Les participants ont accès à des informations qui sont compréhensibles et qui leur permettent de prendre des décisions informées; 3. Processus juste. Un processus juste conduit à un programme crédible basé sur l’apprentissage et la compréhension mutuelle, qui devient la base pour des actions correctrices; 4.Négociation. Les parties négocient pour atteindre un accord à chaque étape du processus : depuis la détermination de ce qui sera suivi ou évalué jusqu’à la décision sur comment et quand les données seont collectées, l’interprétation de la signification des données, les accords sur la manière de partager les résultats, et la définition des actions qui seront prises...[Se réfère à Maple Energy et Nicaragua Sugar Estates Limited (NSEL)].

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27 August 2014

Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l'homme 16-18 septembre 2014, Addis-Abeba (Éthiopie)

Auteur: Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme

...Le Forum offre une plate-forme régionale multipartite pour créer un dialogue sur la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme...Les objectifs principaux sont de promouvoir le dialogue et la coopération entre toutes les parties prenantes sur les questions liées aux entreprises et les droits de l’homme..., d’offrir des possibilités de renforcement des capacités pour les professionnels et la société civile, d'identifier les questions importantes et les défis à relever dans la région, d’identifier les pratiques innovantes...et de renforcer les synergies entre les efforts et les initiatives au niveau régional et local.

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2 July 2014

L'ONU annonce le Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l'homme, 16-18 sept., Addis-Abeba

Auteur: Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Groupe de travail de l'ONU sur les entreprises et les droits de l'homme

« Réservez la date : Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l'homme, 16-18 septembre 2014, Addis-Abeba (Éthiopie) »

Le groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme organisera le Forum régional sur les entreprises et les droits de l'homme qui aura lieu du 16 au 18 septembre 2014, à Addis-Abeba, en Éthiopie. Le Forum est co-organisé par la Commission de l'Union Africaine, la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (UNCEA)et le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)...Le Forum offre une plate-forme régionale multipartite pour créer un dialogue sur la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme...Le forum sera ouvert à la participation des entreprises..., des associations d’entreprises, des gouvernements,...de la société civile, des institutions nationales des droits de l'homme et des parties prenantes intéressées. Les objectifs principaux sont de promouvoir le dialogue et la coopération...sur les questions liées aux entreprises et les droits de l’homme..., d’offrir des possibilités de renforcement des capacités..., d'identifier les questions importantes et les défis à relever..., d’identifier les pratiques innovantes...Les questions principales qui seront abordées...incluent les défis et les possibilités...liés : aux plans d’action nationaux, à l'accès à des recours efficaces (à la fois judiciaire et non-judiciaire), aux investissements dans les ressources naturelles (industries d’extraction et acquisitions des terres à grande échelle), au rôle important des petites et moyennes entreprises (PME) et du secteur informel, aux moyens de promouvoir la prévention et l'atténuation des risques liés aux entreprises et les droits de l’homme...

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