France : 10 entreprises de secteurs très carbonés sur 25 n’intègrent pas le climat à leurs plans de vigilance, selon une étude

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Rapport
2 March 2020

Benchmark de la vigilance climatique des multinationales - Rapport général

Auteur: Notre Affaire à Tous

La loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance impose aux sociétés mères de grands groupes transnationaux de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement. Au regard des dangers considérables que le réchauffement climatique planétaire fait peser sur les humains et les écosystèmes, il peut être raisonnablement déduit des exigences de cette loi que les entreprises doivent réduire leur impact climatique.

L'objet de ce travail de recherche a été d'élaborer des critères afin de comparer les informations délivrées par les entreprises au regard des exigences de la loi sur le devoir de vigilance ainsi que d'autres obligations préexistantes. Ces critères se basent notamment sur les objectifs internationaux de l'Accord de Paris ainsi que les prévisions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).

...Le périmètre de l’évaluation des entreprises a été élargi à l’ensemble des informations réglementées françaises, inclus dans les « documents de référence ». Une telle voie a été choisie, car 10 entreprises sur 25 n’ont pas du tout intégré le climat à leur plan de vigilance. Cette manière de procéder leur a permis d’éviter une note nulle et de rendre la comparaison de la « vigilance climatique » possible entre autant d’entreprises...

...Les parties prenantes (associations, collectivités territoriales, financeurs, autorités régulatrices, etc.) sont invitées à s'appuyer sur les résultats afin d'utiliser pleinement les potentialités de la loi, en particulier en cas de manquement. Dans un tel cas, elles peuvent rappeler l'entreprise à ses obligations, que ce soit par une voie extrajudiciaire ou judiciaire avec une mise en demeure préalable...

Résultats principaux:

  1. Manque d'intégration du climat au plan de vigilance

    10 entreprises sur 25 n’intègrent toujours pas le climat à leurs plans de vigilance...

  2. Communications incomplètes de l'impact climatique et de l'empreinte carbone...
  3. Absence quasi-générale de reconnaissance de leur part de responsabilité dans le réchauffement climatique...
  4. Trop faible niveau d'engagement au regard des risques encourus...

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Article
2 March 2020

Environnement : Vingt-cinq multinationales françaises épinglées par « Notre Affaire à tous » sur leur devoir de vigilance

Auteur: Fabrice Pouliquen, 20 Minutes

Publier et mettre en œuvre un plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger. Depuis le 27 mars 2017 et l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, telle est l’obligation à laquelle doivent se soumettre désormais les sociétés françaises qui emploient au moins 5.000 salariés en France, et celles de plus de 10.000 salariés dans l‘Hexagone ayant leur siège social ailleurs dans le monde...

...Dans un rapport publié ce lundi, l’association [Notre Affaire à tous] s’est plongée dans les plans de vigilance 2019 de 25 multinationales françaises choisies pour leur lourd impact climatique...

...« Nous les avons notées sur trois critères principaux, reprend Paul Mougeolle. Premièrement, l’identification qu’elles font du risque climat via les activités qu’elles mènent. Deuxièmement, les actions qu’elles mettent en place et dont la loi sur le devoir de vigilance dit qu’elles doivent être adaptées pour prévenir et atténuer les atteintes graves aux droits de l’homme et à l’environnement. Troisièmement, l’intégration des enjeux climatiques dans leur plan de vigilance. »

Le tout donnait une note sur 100...C’est Schneider Electric, fabricant de matériel électrique, qui s’en rapproche le plus en décrochant la note de 77,5. L’association retient surtout de son étude que 20 des 25 sociétés prises en compte n’ont pas atteint la moyenne. Le plus mauvais élève est Air Liquide (15), suivi de Natixis et Total (17,5 tous les deux)...

Notre Affaire...accompagne la sortie de son étude d’une lettre adressée à chacune d’elle et leur demandant à agir...

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Article
2 March 2020

Vigilance climatique : Notre Affaire à Tous interpelle 25 multinationales françaises suite à son rapport comparatif identifiant leurs nombreuses défaillances

Auteur: Notre Affaire à Tous

Ce lundi 2 mars, Notre Affaire à Tous publie une étude juridique comparative sans précédent de la vigilance climatique de 25 multinationales françaises. Résultat : aucune entreprise ne se conforme véritablement aux obligations découlant de la loi et de la Constitution. L’association, qui a déjà assigné la pollueuse Total en justice, interpelle désormais ces 25 entreprises au bilan carbone huit fois supérieur à celui du territoire français afin qu’elles s’engagent à protéger le climat.

...Notre Affaire à Tous s'appuie sur le devoir de vigilance pour contraindre les plus gros pollueurs français...à lutter contre le réchauffement climatique. Cette loi pionnière oblige les multinationales à publier et à mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement...

...[L]'étude juridique universitaire élaborée pour l'association démontre les nombreuses défaillances de plus de 25 multinationales issues de secteurs très carbonés (énergie, finance, industrie, transports, construction, agro-alimentaire). Aucune entreprise n'a obtenu 100% des points, alors qu'il s'agit de la seule note permettant de s'assurer de la légalité. Les notes décernées sont du reste très faibles : 20 entreprises sur 25 n'ont pas obtenu une note supérieure à la moyenne...

...[T]outes les entreprises analysées font face à des risques de non-conformité. Pour y remédier, elles doivent, comme indiqué dans les courriers d'interpellation qui leur ont été adressés :

● dévoiler intégralement les émissions directes & indirectes du groupe
● reconnaître les risques climatiques et leur part de responsabilité
● adopter une stratégie et des objectifs chiffrés en lien avec l'objectif 1,5°C
● mettre en place des actions cohérentes et effectives de réduction de GES
● intégrer les informations climatiques pertinentes aux plans de vigilance...

 

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