France : 27% des entreprises soumises au devoir de vigilance n'ont toujours pas publié de plan de vigilance, selon une étude

Auteur: CCFD-Terre Solidaire et Sherpa, Publié le: 29 June 2020

« Édition 2020 du radar du devoir de vigilance : Yves Rocher, Castorama, Picard, McDonald's, France Télévisions, Bigard... 27% des entreprises hors la loi ? »

Le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance est promulguée. Unique au monde, cette loi a une ambition claire : imposer aux grandes entreprises françaises une obligation de vigilance et les contraindre à répondre devant la justice française des violations aux droits humains et des atteintes graves à l'environnement résultant des activités de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants à travers le monde.

Cette loi ne s’applique cependant qu’aux entreprises dont le nombre de salariés, y compris dans leurs filiales, est supérieur à un certain seuil : 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde...A ce jour, aucune liste officielle n'a cependant été publiée...En l'absence de suivi de cette loi, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa, avec l'aide de la coopérative Datactivist, ont mis en place en juin 2019 un outil citoyen de suivi de la loi. Cet outil, le radar du devoir de vigilance est disponible en ligne sur le site plan-vigilance.org.

...nous avons désormais identifié 265 entreprises qui seraient soumises au devoir de vigilance. 72 d’entre elles, soit 27% de l’effectif, n’ont pas, d’après nos recherches, publié de plan de vigilance au cours des trois dernières années en dépit de l’obligation légale qui leur incombe. Parmi elles, des mastodontes de l’économie française, telles que McDonald’s, Yves Rocher, Avril, Castorama, EuroDisney, Bigard, France Télévisions, KPMG, Picard...

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Entreprises concernées: Avril Group Castorama (part of Kingfisher) EuroDisney France Télévisions Groupe Bigard KPMG McDonald's Picard Surgelés Yves Rocher