France : Analyse de l'impact de la loi sur le devoir de vigilance sur le reporting relatif aux droits de l’homme

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Article
1 November 2018

Reporting et Droits de l'Homme en France: Étude de base pour évaluer l'impact de la loi sur le devoir du vigilance

Auteur: Michelle Langlois, Shift

Dans le contexte de la nouvelle loi sur le devoir de vigilance, "Reporting et Droits de l'Homme en France" de Shift vise à évaluer dans quelle mesure la nouvelle législation française rapproche les entreprises des attentes en matière de reporting définies par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. 

Ce premier rapport analyse la maturité du reporting sur les droits de l'homme publié avant la sortie des plans de vigilance, en examinant les informations de 2017 et début 2018. Ce rapport établit une base de référence en fonction de laquelle nous évaluerons les améliorations. 

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Rapport
1 November 2018

Reporting et Droits de l’Homme en France : Étude de base pour évaluer l’impact de la loi sur le devoir de vigi- lance

Auteur: Michelle Langlois, Shift

Cette étude utilise les Principes directeurs des Nations Unies comme base d’analyse pour juger de la maturité du reporting des entreprises. En effet, les Principes directeurs, sur lesquels repose la loi française sur le devoir de vigilance, apportent précision aux éléments du devoir de vigilance décrits dans la loi...

En dépit du léger avantage de maturité globale du groupe et de l'engagement commun de respecter les droits de l'homme, l'entreprise française moyenne ne répond pas — du moins tel que représenté dans son reporting — aux attentes des Principes directeurs de l'ONU, et ainsi pourrait bien ne pas répondre aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance...

18 entreprises sur 20 n’identifient pas leurs sujets saillants en matière de droits de l’homme, c’est-à-dire les droits de l’homme qui présentent le plus grand risque de subir une incidence négative liée à leurs activités ou relations commerciales...

Bien que les entreprises françaises visées par la loi sur le devoir de vigilance soient notre principal public, ce rapport sera également utile à toute entreprise cherchant à améliorer son reporting en matière de droits de l'homme et à l'aligner sur les attentes des Principes directeurs...

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