« Décryptage - comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot via le Conseil d’Etat », 30 août 2018

Les Amis de la Terre France et l'Observatoire des multinationales révèlent aujourd'hui de nouveaux documents sur le lobbying auprès du Conseil d'État, qui avait conduit à vider de sa substance la loi « Hulot » sur la fin de l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en France. Cette loi est aujourd'hui brandie par le gouvernement comme son principal succès en matière écologique, alors que sa portée avait réduite à une peau de chagrin...La communication de ces documents par le Conseil d’État est une premier acte inédit de transparence sur les influences qui s’exercent au sommet de l’État, et qui peuvent conduire à affaiblir, au nom d’intérêts privés, des mesures politiques visant à protéger l’intérêt général. Les Amis de la Terre France réitèrent leurs demandes pour une transparence totale et automatique encadrant l’examen des textes législatifs, à savoir : La publication en amont de la liste des projets de loi et propositions parlementaires de loi sur lesquels le Conseil d’État prépare un avis, ainsi que du calendrier prévisionnel de préparation et publication des avis. La publication, au fur et à mesure de leur réception, du texte et des auteurs des contributions extérieures ou « portes étroites » reçues par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. La publication systématique des avis du Conseil d’État.