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Article

30 Jui 2017

Auteur:
Chloé Juhel, Le Courrier de l'Atlas (France)

France : Formation contre la discrimination obligatoire pour certaines entreprises

« France. Formation obligatoire à la non-discrimination en entreprise », 27 juin 2017

Les salariés chargés des missions de recrutement dans certaines entreprises doivent bénéficier tous les 5 ans d'une formation à la non-discrimination à l'embauche. C'est une obligation désormais inscrite dans la loi de janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

...[Il s'agit des] entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que celles spécialisées dans le recrutement...

La formation est donc obligatoire mais malheureusement aucune sanction n’est prévue par la loi, si l’entreprise ne s’y plie pas. En revanche, si discrimination à l’embauche il y a, le défaut de formation de telle ou telle entreprise permettra notamment de prouver la discrimination devant le Défenseur des Droits.

Quant au contenu de la formation, la loi ne l’a pas précisé...