France : Ikéa renvoyé devant le tribunal correctionnel pour espionnage supposé de salariés

Auteur: Bertrand Bissuel, Le Monde, Publié le: 15 May 2020

« Ikea France renvoyé en correctionnelle dans une affaire d’espionnage de ses salariés » 15 mai 2020

Ikea France va devoir comparaître devant une juridiction pénale. Ainsi en a décidé la juge d’instruction Laurence Joulin, dans l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, qu’elle a rendue, le 30 avril, au terme d’une enquête ouverte, en mars 2012, par le parquet de Versailles. La procédure avait été lancée, après la révélation – par Le Canard enchaîné et par Mediapart – de faits laissant supposer que le distributeur de meubles s’était renseigné illégalement sur les éventuels antécédents judiciaires de son personnel, de candidats à l’embauche et de clients.

Ikea se voit reprocher le « recel » de plusieurs infractions, notamment celle liée à des « violations du secret professionnel » et celle résultant de la « collecte de données à caractère personnel, par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite »... Il s’agissait, écrit la juge Joulin, « de mettre en place une politique managériale reposant sur un système d’espionnage », organisé notamment à l’encontre de « collaborateurs » et de personnes désireuses d’être recrutées par Ikea. Une « pratique illégale » développée « à l’échelle de toute l’enseigne », complète la magistrate...

Sollicité par Le Monde, l’avocat d’Ikea, MEmmanuel Daoud, fait valoir que son client« a toujours condamné fermement les faits de collecte irrégulière de données personnelles et cela, dès le premier jour de la révélation des faits »« La société a immédiatement mis en œuvre un plan d’actions pour prévenir la réitération d’une telle pratique, ce que souligne le magistrat instructeur dans son ordonnance de renvoi, poursuit-il. Ikea France démontrera au tribunal qu’il n’y avait pas de “système d’espionnage” et tient à rappeler le principe de présomption d’innocence dont bénéficie l’ensemble des personnes mises en cause. »

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