France: La Cour de Cassation pourrait annuler le jugement condamnant Total pour «préjudice écologique» aprés le naufrage de l’Erika en 1999 - Greenpeace craint «une catastrophe juridique»

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Article
13 April 2012

Quel encadrement juridique pour les pollutions marines ?

Auteur: Beatrice Heraud, Novethic [France] (copyright : www.novethic.fr)

Possible remise en cause de la condamnation de Total dans le naufrage de l'Erika par la Cour de cassation, accident de la plateforme off-shore d'Elgin …L'actualité récente nous rappelle la nécessité d'un encadrement juridique des pollutions marines. Yann Rabuteau, fondateur du réseau Allegans, et juriste spécialisé dans la protection de l'environnement marin, fait le point sur les outils existants et les difficultés que pose leur mise en œuvre. [lire la suite: http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,environnement,pollution,quel_en...

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Article
6 April 2012

Erika : la Cour de cassation pourrait blanchir Total [France]

Auteur: Le Figaro [France]

C'est le procès de l'une des plus graves catastrophes écologiques que la France ait connu qui risque d'être balayé le 24 mai. La Cour de cassation devra alors se prononcer sur la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage, le 12 décembre 1999, du pétrolier Erika au large de la Bretagne. Or l'avocat général, qui représente l'État, préconise dans un document transmis récemment aux parties civiles et révélé par Ouest-France et Libération, «la cassation sans renvoi de l'arrêt» confirmé il y a deux ans par la cour d'appel.... Contre Total, affréteur du pétrolier, les juges avaient retenu une imprudence dans la sélection du navire, qui a valu au groupe une amende de 375.000 euros. Pour le "préjudice écologique", reconnu pour la première fois par la justice, le montant des dommages et intérêts avait été fixé à 200,5 millions d'euros. C'est Total qui le premier s'est pourvu en cassation. Si la cour décide de suivre l'avis de l'avocat général, les condamnations seront annulées...

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