France : La justice annule la mise en examen d’industriels dans l’affaire de l’amiante

Auteur: Nolwenn Weiler, Observatoire des multinationales, Publié le: 29 September 2017

« Amiante : les responsables de catastrophes sanitaires deviendraient-ils intouchables ? », 19 Sep 2017

« Un scandale judiciaire après le scandale sanitaire ! » : c’est ainsi que l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) définit la décision de la Cour d’appel de Paris, qui a annulé ce vendredi 15 septembre les mises en examen de neuf décideurs - industriels, scientifiques, lobbyistes ou hauts fonctionnaires - qui occupaient des responsabilités nationales dans l’affaire de l’amiante...

L’association annonce son intention d’aller en cassation...

Au début de l’été, une autre annonce a secoué les victimes. Révélée par le journal Le Monde au mois de juin, une ordonnance des juges d’instruction du pôle santé publique annonçait la clôture de l’instruction dans une vingtaine de dossiers pénaux de l’amiante, dont Eternit, Valeo ou Everite (Saint-Gobain). Motif invoqué : il est impossible de dater le moment où la faute a été commise et donc de l’imputer à quiconque...Exit toute possibilité de réparation pour les 100 000 morts annoncés de l’amiante et pour leurs familles...

Tout lire

Entreprises concernées: Eternit (Switzerland) Everite Saint-Gobain Valeo