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France : La Justice condamne Saur et Veolia pour des réductions illégales de débit d'eau ; les entreprises disent qu’elles ne procéderont plus à cette pratique

Auteur: Le Parisien (France), Publié le: 6 September 2017

« Saur et Veolia condamnés pour des réductions de débit d'eau », 5 septembre 2017

Les groupes Saur et Veolia et viennent d'être nouveau condamnés pour avoir réduit le débit de la fourniture d'eau dans deux logements. Une pratique considérée comme illégale par la justice.

Dans une première affaire, Saur a été condamné le 17 août par le TGI de Nanterre (Hauts-de-Seine) à une amende globale de 9 000 euros, dont 5 000 euros au titre du préjudice moral, pour avoir réduit le débit d'eau dans le logement d'une cliente pendant plus de 14 mois...Pour sa part, Veolia a été condamné à la mi-juin par le tribunal d'instance de Lens à une amende de 4 000 euros pour avoir réduit le débit d'eau d'un client pendant près de 4 mois...

Selon la loi Brottes de 2013 et son décret d'application de février 2014, les coupures d'eau sont interdites dans une résidence principale, quelle que soit la situation financière des clients concernés.

Par ailleurs, lors de précédentes affaires, la justice a élargi cette interdiction aux réductions de débit, estimant qu'elles entraînent les mêmes conséquences qu'une coupure...

...«[C]onsigne a été clairement donnée de ne plus procéder aux réductions de débit», a réagi Veolia. Même son de cloche de la Saur qui assure également avoir pris note des décisions de justice précédentes et a décidé «de ne plus procéder à des pratiques de lentillage.»...

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Entreprises concernées: Bouygues SAUR (part of Bouygues) Veolia (formerly Vivendi Environnement)