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Article

5 Jan 2017

Auteur:
Stéphane Pair, Radio France

France : La justice demande à Natixis de réintégrer un lanceur d'alerte licencié

« La justice ordonne à Natixis de réintégrer un "lanceur d'alerte" licencié en 2008 », 4 janvier 2017

La décision pourrait faire jurisprudence. Le site Mediapart révèle mardi 3 janvier que la cour d'appel de Paris somme la société Natixis, filiale du groupe bancaire BPCE, de réintégrer un "lanceur d'alerte" licencié en 2008 et de lui verser des indemnités de près de 334 000 euros...C'est l'une des premières fois que la justice reconnaît de manière aussi explicite le statut de "lanceur d'alerte" à un salarié...

...[E]n 2008, au sein de sa division qui gère les contreparties, [Stéphane B.] est témoin de pratiques, selon lui, illégales...

En juillet 2008, Stéphane B. alerte les responsables de la déontologie de Natixis. Mais quelques mois plus tard, une procédure de licenciement est enclenchée contre lui pour "insuffisance professionnelle" et "comportement inapproprié" envers ses collègues...

Stéphane B. conteste le licenciement. La cour d’appel de Paris lui a donc donné raison. Son licenciement est déclaré "nul". La justice ordonne à Natixis de réintégrer à son poste ou à un poste équivalent...