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France : La justice donne raison à un agriculteur intoxiqué par un désherbant de Monsanto

Auteur: Le Monde avec AFP et Reuters, Publié le: 12 April 2019

« L’agriculteur Paul François remporte une nouvelle bataille face à Monsanto », 11 avril 2019

C’est une troisième défaite qui sonne comme un désaveu cinglant pour la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer. L’agriculteur Paul François a remporté, jeudi 11 avril à Lyon, une nouvelle bataille dans le long combat qu’il mène face au géant industriel, depuis son intoxication, en 2004, au Lasso, un désherbant commercialisé par la marque et désormais interdit.

Cette fois, la cour d’appel a indiqué avoir fondé sa décision sur la base de « la responsabilité du fait des produits défectueux », comme réclamé par la Cour de cassation. Dans son arrêt, la cour d’appel reproche à Monsanto « de ne pas avoir sur l’étiquetage et/ou l’emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs »...

Bayer a fait savoir dans un communiqué qu’il « considérait ses options légales ». Le maison-mère de Monsanto a estimé qu’« à supposer que M. Paul François ait été accidentellement exposé au produit Lasso, une telle exposition est par définition exceptionnelle »...

En revanche, comme attendu, la cour n’a pas statué sur d’éventuels dommages et intérêts de « plus d’un million d’euros » réclamés par M. François, qui feront l’objet d’une procédure distincte devant le tribunal de grande instance de Lyon...

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Entreprises concernées: Bayer Monsanto (part of Bayer)