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Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

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Ce contenu fait partie de plusieurs histoires. Nous vous recommandons de lire ce contenu dans le contexte des histoires suivantes :

France : La loi de vigilance des entreprises partiellement censurée

Auteur: Le Monde, Publié le: 23 March 2017

...Le Conseil constitutionnel a largement retoqué, jeudi 23 mars, la loi « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. » « Le Conseil constitutionnel a (…) déclaré contraires à la Constitution les dispositions de la loi prévoyant des amendes », indique-t-il dans un communiqué. Adopté par l’Assemblée nationale le 21 février, au terme d’un marathon législatif de quatre ans, le texte enjoignait les entreprises françaises ou installées en France d’au moins 5 000 salariés (10 000 pour les filiales de groupes étrangers) à établir un plan de vigilance pour « prévenir les atteintes graves » de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs aux droits de l’homme et à l’environnement. Dans le cas contraire, elles encourraient jusqu’à 10 millions d’euros d’amende, et 30 millions si l’absence de plan débouchait sur un préjudice (pollution d’un cours d’eau, accidents du travail…), avec publication possible de la sanction...

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