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Article

20 Avr 2020

Auteur:
Rachida Boughriet, ActuEnvironnement (France)

France : La Loi Pacte oblige les entreprises à tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion de leurs activités

« Loi Pacte : comment les entreprises redéfinissent leur « raison d'être » », 15 avril 2020 [abonnement]

La loi du 22 mai 2019 dite « Pacte », relative à la croissance et à la transformation des entreprises, les oblige à prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion de leurs activités...Les grandes entreprises, déjà soumises à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) et au devoir de vigilance, « ont une longueur d'avance mais la loi va plus loin : elle n'implique pas seulement une obligation de "reporting" mais également une obligation de prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion de l'entreprise au jour le jour. En utilisant les termes "prendre en considération", la loi suggère une obligation de moyen et non une obligation de résultat », analysent l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) et le Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D). Le 15 janvier 2020, ces derniers ont publié un guide qui aide les entreprises à appliquer la loi Pacte, et plus précisément le sujet de la « raison d'être »...

...Se doter d'une raison d'être, pour les entreprises qui le souhaitent, doit ainsi accompagner le déploiement de leur stratégie sur le long terme...