France : La société civile demande au gouvernement d’accélérer l'adoption de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales

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Article
17 June 2016

Il est urgent de légiférer sur le devoir de vigilance des multinationales

Author: Jean-François Julliard, Greenpeace France ; Florent Compain, Amis de la Terre-France et Vincent Brossel, Peuples Solidaires-ActionAid France

Plus d'un an après avoir été retoquée par le Sénat, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre est à nouveau remise dans les tuyaux de la machine législative. Mais il semble que le gouvernement traine des pieds puisqu'aucun calendrier n'a été fixé.

En instaurant l'obligation d'un "plan de vigilance", cette loi obligerait les plus grandes entreprises françaises à se doter de mécanismes internes destinés à prévenir les atteintes aux droits humains et environnementaux dans l'ensemble de leur chaîne de production…

Les nombreux scandales impliquant des multinationales françaises démontrent l'urgence d'une telle législation…

L'attitude actuelle du gouvernement français va à l'encontre d'une amélioration des standards de risques de la réglementation et de responsabilisation croissante des grandes entreprises sur leurs chaines d'approvisionnement…

Il est temps que le gouvernement cesse de suivre une ligne "oligarchique", derrière les lobbies comme le Medef ou l'Association française des entreprises privées (Afep) et rejoigne la tendance responsable que suivent plusieurs pays européens…[Fait aussi référence à Auchan, Bolloré, EDF, Tractebel (filiale d'Engie)]

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Article
15 June 2016

Loi Devoir de vigilance : Le gouvernement français réaffirme son soutien : affichage ou volonté réelle ?

Author: CGT et Collectif Ethique sur l'Etiquette

La discussion générale sur les chaînes de production de la 105ème conférence de l’Organisation

Internationale du Travail s’est conclue…par la décision de mettre en place une commission d’experts tripartite. Cette dernière sera chargée d’évaluer les failles à l’origine du déficit de travail décent et d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour y remédier en ouvrant la possibilité de création d’une nouvelle norme internationale du travail…

Néanmoins, nous regrettons une conclusion peu ambitieuse, due à l’opposition farouche des employeurs à toute forme contraignante de régulation. A ce jour, les initiatives volontaires…en matière de responsabilité des acteurs économiques sont insuffisantes pour garantir l’accès à tous les travailleurs à un travail décent. Les Nations-Unies et plusieurs pays de l’Union Européenne reconnaissent eux-mêmes désormais la nécessité de mettre en œuvre des régulations contraignantes…

Nos organisations retiennent également le soutien renouvelé de la délégation du gouvernement français à l’OIT…à la loi française actuellement en débat sur le devoir de vigilance des multinationales. Nous saluons cette annonce faite dans l’enceinte de l’OIT en souhaitant qu’elle soit un prélude à son adoption prochaine.

Jusqu’à présent, malgré nos multiples alertes et interpellations, cette loi demeure bloquée…

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