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France : Le Défenseur des droits parle de discrimination « systémique et collective » dans ses observations dans l'action de groupe pour discrimination syndicale supposée contre Safran Aircraft Engines

Auteur: Leïla de Comarmond, Les Echos (France), Publié le: 24 June 2019

« Action de groupe contre Safran : une « discrimination systémique » pour le Défenseur des droits », 5 juin 2019

« Une discrimination directe, indirecte, par injonction, dont le cumul crée une discrimination collective et systémique en raison de l'exercice des activités syndicales »...

« Les Echos » se sont procuré les « observations », en date du 13 mai dernier, que le Défenseur des droits vient de transmettre au tribunal de grande instance de Paris sur  la première action de groupe intentée pour discrimination, en l'occurrence syndicale . Et le moins que l'on puisse dire est que le constat dressé par la haute autorité est redoutable pour Safran Aircraft Engines que la CGT accuse de discriminer ses élus et mandatés.

Le Défenseur des droits, qui intervient dans le cadre de la phase contentieuse lancée en mars 2018, note que la filiale du groupe aéronautique et de défense n'a pas saisi l'opportunité du dialogue qu'il lui proposait pour apporter des « éléments nouveaux [ni répondu] aux problèmes de droit soulevés », mais précise qu'il dispose déjà d'éléments suffisants pour conclure à l'existence d'une discrimination « systémique et collective »...

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