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France : Le Défenseur des droits souhaite renforcer la protection des lanceurs d'alerte

Auteur: Anne Michel, Le Monde (France) , Publié le: 6 December 2019

« Le Défenseur des droits veut renforcer la protection des lanceurs d'alerte en France », 3 décembre 2019

Plus personne en France n’ignore le nom d’Irène Frachon, qui a révélé le scandale sanitaire du Mediator en 2010...

Mais pour Jacques Toubon, le Défenseur des droits – l’autorité administrative indépendante chargée d’orienter et de protéger les lanceurs d’alerte depuis 2016, en plus d’autres missions de protection des droits et libertés –, ces héros du quotidien, qui dénoncent « de manière désintéressée et de bonne foi » des faits délictueux ou préjudiciables à l’intérêt général, pourraient être encore mieux et davantage protégés contre le risque d’isolement et de représailles (licenciement, menaces, poursuites…).

...[Il] propose de remettre à plat et de renforcer le dispositif existant, instauré par la loi de 2016 sur la transparence et la lutte contre la corruption dite Sapin 2, à l’occasion de la prochaine transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte...

De quoi s’agit-il ? D’opter pour une transposition non pas minimaliste mais ambitieuse de la directive, qui doit notamment permettre aux lanceurs d’alerte de « saisir directement une autorité d’un fait dont il a connaissance, éventuellement les médias, sans passer par l’étape préalable de sa hiérarchie dans son entreprise ou son administration, comme c’est le cas aujourd’hui », explique M. Toubon. Un réel progrès, quand le fait de devoir avertir son employeur avant toute autorité pour bénéficier de la protection est évidemment de nature à décourager...

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