France : Le gouvernement défavorable au projet de loi rendant les multinationales responsables des abus des droits de l’homme commis par leurs filiales à l’étranger

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2 February 2014

Le « devoir de vigilance » des multinationales risque d'être enterré [France]

Auteur: Lénaïg Bredoux & Mathieu Magnaudeix, Mediapart (France)

Un an après le drame du Rana Plaza au Bangladesh, l’Assemblée se penche sur le projet de loi sur le développement. Un texte que certains députés aimeraient muscler pour renforcer la responsabilité des grands groupes…[P]lusieurs députés socialistes et écologistes ont déposé des amendements pour rendre responsables les grandes entreprises, qui investissent dans les pays en développement, des mauvaises conditions de travail ou des dégâts à l'environnement causés par leurs filiales ou leurs sous-traitants…Des dispositions similaires existent déjà au Royaume-Uni, en Italie, en Suisse, en Espagne, au Canada et aux États-Unis. « Ces différents exemples prouvent qu’une telle législation n’entrave pas le dynamisme de l’économie »…[Les amendements déposés par les députés pour défendre ce « devoir de vigilance » des multinationales] suscitent l’opposition vive de Bercy et de la ministre du commerce extérieur…[c]hargée de relancer les exportations et de rééquilibrer la balance commerciale française…[Refers to Areva, Auchan, Camaïeu (filiale de Cinven), Carrefour]

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