France : Le gouvernement inscrira un recours collectif pour discrimination en entreprise dans le projet de loi sur la réforme de la justice

Auteur: Alexia Eychenne, L'Express (France), Publié le: 20 May 2015

« Action de groupe contre les discriminations: pour punir ou prévenir? », 19 mai 2015

Verra-t-on un jour des grands groupes français condamnés à verser des sommes record à des centaines de salariés discriminés pour leur sexe, leur âge ou leur couleur de peau? Un groupe de travail mis en place en octobre…a présenté ce mardi au gouvernement ses pistes contre les discriminations dans l'emploi…[L]es experts suggèrent de créer un recours collectif en justice, parfois présenté comme une "class action" à la française, appliquée au monde du travail. Les ministres en ont retenu 13, dont cette dernière. Aujourd'hui, rares sont les victimes de discriminations qui se tournent vers les tribunaux, par peur de représailles, par manque de moyens ou d'accès aux documents qui prouvent les inégalités. Il est encore plus ardu de mettre à jour les discriminations "systémiques", produites par des organisations et non des personnes isolées…La proposition retenue dans le rapport…[permettrait] une voie de recours collectif…seulement "en cas d'absence du processus de dialogue social sur ce thème", si l'entreprise ne fait aucun effort pour corriger les inégalités. Le premier temps serait donc celui de la négociation, avant d'en venir aux sanctions. Une façon de ménager le patronat, mais aussi les syndicats…

Tout lire