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Article

6 Jui 2018

Auteur:
Bertrand Bissuel, Le Monde

France : Le gouvernement propose des mesures renforçant les obligations des entreprises envers les personnes handicapées

« Emploi des handicapés : de nouvelles obligations pour les entreprises », 5 juin 2018

...Des mesures en faveur de [l'insertion professionnelle des personnes handicapées] ont été dévoilées, mardi 5 juin, par la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Plusieurs de ces dispositions renforcent les devoirs des employeurs et les droits des personnes concernées. Elles doivent être traduites dans des amendements au projet de loi « avenir professionnel », qui sera examiné en séance à l'Assemblée nationale, à partir du 11 juin...L'un [des arbitrages] consiste à modifier les modalités de calcul de l'obligation d'emploi (en raisonnant non plus à l'échelon de l'établissement, mais de l'entreprise tout entière). En changeant ainsi de périmètre, le nombre de handicapés susceptibles d'être recrutés devrait s'accroître d'environ 100 000, indique-t-on dans l'entourage de la ministre du travail...Des garanties nouvelles seront par ailleurs octroyées aux handicapés afin qu’ils élèvent leur niveau de qualification.