« Écologie : vers la reconnaissance d’un « crime d’écocide » ?», 9 avril 2019 

Qu’est-ce que l’écocide ? À l’article 1 du texte, consultable ici, est considéré comme écocide, « le fait de porter atteinte, de façon grave et durable, à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population ». Ce crime, ajouté au Code pénal, serait passible de 20 ans de prison et de 7,5 millions d’euros d’amende.

Actuellement, le Code pénal français ne prévoit pas de sanction particulière en cas d’atteinte grave à l’environnement. Seules sont prévues les atteintes aux personnes (livre II), aux biens (livre III) et aux États (livre IV). La proposition de loi prévoit d’adjoindre un livre II bis, Des crimes contre l’environnement.

Les sanctions concerneraient les personnes physiques et morales, partant du constat que les atteintes à l’environnement ne sont « plus le seul fait de mafias ou d’organisations criminelles, [mais] d’entreprises multinationales ou transnationales ». Les peines prévues, ainsi que l’action publique, seraient imprescriptibles.

Le 9 avril, Jérôme Durain était l’invité de la matinale de Public Sénat. Le sénateur y défend sa proposition de loi, déposée le 19 mars et examinée en séance plénière le 2 mai. Le texte prévoit tout autant la « reconnaissance du crime d’écocide » que sa sanction. Ce serait une avancée, pour mettre ce thème à l’ordre du jour, en pleine mobilisation pour le climat. Toutefois, le sénateur prévoit un accueil « assez tiède » de la part du gouvernement...