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France: Le procès pénal sur le scandale du Mediator s'ouvre contre les laboratoires Servier

Mediator (médicament)

Le 23 septembre 2019 s'est ouvert le procès du Mediator devant le tribunal de grande instance de Paris. Les laboratoires Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament sont poursuivis pour tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires et escroquerie dans le cadre de la commercialisation du Mediator, un médicament conçu comme un anti-diabétique mais fréquemment prescrit pour ses propriétés "coupe-faim". Le médicament a été commercialisé pendant plus de trente ans et retiré du marché en 2009, lorsque le lien entre l'utilisation du Mediator et l'apparition de graves lésions cardiaques a été établi. À la suite d'une instruction de plus de huit ans, le procès s'ouvre pour une durée de six mois, avec plus d'une centaine de témoins, 400 avocats et près de 5000 victimes.

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Article
24 September 2019

Communiqué de l'Agence nationale de sécurité du médicament

Auteur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

« Procès du Mediator - Communiqué », 19 septembre 2019.

...L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) attend de ce procès que les souffrances des victimes et de leurs familles soient reconnues et que justice leur soit rendue.

L’ANSM a été créée en 2011 par la loi, en réponse au drame du Mediator, dans le cadre d’une continuité juridique avec l’Afssaps. Cette nouvelle structure a pour principal objet de renforcer la sécurité sanitaire afin qu’une telle affaire ne puisse se reproduire...

La loi a doté l’ANSM de règles de gouvernance et de fonctionnement fondamentalement différentes de celles de l’Afssaps : les règles de déontologie et de gestion des conflits d’intérêt sont plus exigeantes en vue d’une parfaite transparence. A cette fin, l’agence a mis en œuvre des mesures extrêmement strictes visant à assurer son indépendance. Ainsi, elle ne reçoit aucun financement des industries de santé, qui par ailleurs ne participent à aucune instance de gouvernance...

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Article
24 September 2019

Les conflits d'intérêts entre les laboratoires Servier et les autorités sanitaires seraient à l'origine du retrait tardif du Mediator du marché

Auteur: Anne-Sophie Lassere et AFP, La Tribune

« Procès du Mediator : la liste des prévenus et ce que leur reproche la justice », 23 septembre 2019.

...Les laboratoires Servier et une galaxie de sociétés, des ex-dirigeants, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), des médecins, une ex-sénatrice: onze personnes morales et douze personnes physiques sont jugés à partir de lundi à Paris au procès du Mediator...

Pour les juges d'instruction, le groupe Servier a "sciemment caché" les propriétés anorexigènes du médicament...Cette "volonté de dissimuler" la réalité pharmacologique du Mediator se poursuit malgré diverses alertes à partir du milieu des années 1990 sur les risques mortels associés aux anorexigènes...

Alors qu'elle avait elle-même lancé dès 1995 une enquête de pharmacovigilance sur les effets indésirables du benfluorex, le principe actif du Mediator, l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue ANSM après le scandale, ndlr) est "restée sourde" aux alertes...L'ANSM sera jugée pour "homicides et blessures involontaires" pour avoir tardé à suspendre l'autorisation de mise sur le marché...Plusieurs responsables de l'Afssaps chargés du suivi du Mediator étaient ainsi d'anciens salariés des laboratoires Servier ou le sont devenus rapidement après avoir quitté l'Agence du médicament...

L'instruction a également révélé les liens troubles entre la firme et le monde politique...l'ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange...est soupçonnée d'avoir modifié la rédaction finale d'un rapport sur le Mediator, après une "visite clandestine" au Sénat d'un conseiller du groupe Servier et ancien directeur général de l'Inserm...

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Article
24 September 2019

Procès du Mediator : l'accusation de tromperie aggravée mise en avant par 5000 victimes sera centrale au procès contre les laboratoires Servier

Auteur: Vincent Vantighem, 20 minutes

« Scandale du Mediator: Six mois d'audience, 5.000 victimes et Servier qui conteste... Le procès s'ouvre ce lundi », 23 septembre 2019.

...Présenté comme un antidiabétique, [le Mediator] a, en réalité, été largement prescrit comme un coupe-faim pendant les 33 années de sa commercialisation. Mais ce n’est qu’en 2009 qu’on a su sans doute qu’il était à l’origine de graves lésions cardiaques, notamment des valvulopathies. A terme, il pourrait entraîner 1.300 à 2.100 décès parmi les 5 millions de personnes qui en consommaient, selon les différentes expertises publiées sur le sujet...

Souvent âgés et habitant loin de Paris, les malades du Mediator seront finalement sans doute peu nombreux à faire le déplacement jusqu’au tribunal. Quant aux laboratoires Servier, ils s’apprêtent à contester, pied à pied, chaque accusation... Pour les laboratoires qui emploient 22.000 personnes, l’enjeu est aussi financier. Si le tribunal passera du temps à examiner les dossiers des 91 victimes blessées et des quatre décédées, il consacrera sans doute l’essentiel de l’audience à l’accusation de « tromperie aggravée », mise en avant par l’ensemble des 5.000 victimes...

En dix ans, le groupe a déjà dû verser 131,8 millions d’euros à près de 4.000 patients. Il a aussi versé une caution de 90 millions d’euros à la justice. Mais il estime, selon une source interne qui s’est confiée à 20 Minutes, que le risque total pourrait se chiffrer à un milliard d’euros...

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Article
24 September 2019

Procès du Mediator: le groupe Servier se défend de toute tromperie à l'insu des usagers du médicament

Auteur: Europe1.fr

« Procès du Mediator: "il n'y a pas eu de tromperie, donc pas d'escroquerie", martèle le président du groupe Servier », 22 septembre 2019.

...Interrogé par le Journal du Dimanche, le [président du groupe Servier] dit sa compassion pour les victimes du Mediator mais martèle que son entreprise, poursuivie pour "tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence", n'a "jamais pu faire valoir (ses) arguments"..."au 19 septembre, 3.749 patients avaient reçu une offre d'indemnisation pour un montant total de 17,4 millions d'euros, dont 13,6 millions d'euros déjà versés.".

"Nous sommes responsables civilement", poursuit le président du groupe. "Mais lors du procès pénal...nous démontrerons que nous n'avons pas trompé." Jugeant que "l'instruction a été menée à charge", [le] groupe [a] déposé trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), dont une porte sur une partie des cas retenus par la justice : "Nous estimons, à la lumière de la jurisprudence, que certains faits sont prescrits."...

Le président du groupe note enfin que "le Mediator n'était pas un 'blockbuster', comme on dit dans le secteur pharmaceutique. Les dix dernières années de sa commercialisation, il représentait à peine 1,6 % de notre chiffre d’affaires."

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