En 2017, la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères est adoptée...Ce texte vise à prévenir les atteintes à l’environnement liées à l’activité des multinationales. Deux ans plus tard, le bilan dressé par les ONG est accablant.

Les premiers plans de vigilance que devaient présenter les entreprises en 2018 sont souvent incomplets et parfois même inexistants. Il est urgent que les entreprises se conforment à cette obligation, mais aussi que les autorités françaises rendent cette loi encore plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux actuels...

En 2018, les grandes entreprises françaises ont donc été obligées d’établir, de publier et de mettre en œuvre de façon effective leur premier plan de vigilance. L’année 2019 sera décisive puisque les premières actions en justice s’appuyant sur cette loi pourront être lancées.

Sur les 80 plans de vigilance analysés par nos associations, la plupart ne répondent que très partiellement aux exigences de la loi, notamment en termes d’identification des risques de violations, de leur localisation et des mesures mises en œuvre pour les prévenir.

Plus grave encore, certaines sociétés, telles que Lactalis, le Crédit agricole, Zara ou encore H&M n’ont toujours pas publié de plan de vigilance, en dépit de l’obligation légale qui leur est faite...