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Article

30 Avr 2019

Auteur:
Adélaïde Haslé, Mode(s) d'Emploi (France)

France : Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent se doter d'un référent harcèlement sexuel et sexiste

« Pour lutter contre le harcèlement sexuel, les entreprises se dotent d’un référent », 29 avril 2019

Le harcèlement sexuel au travail concerne 1 femme sur 5 selon un récent rapport du Défenseur des droits. Pour lutter contre cela, la loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place de nouveaux moyens de défense pour les victimes de harcèlement sexuel au travail. Depuis le 1er janvier, les comités sociaux et économiques (CSE) ont l’obligation de désigner en leur sein, un référent « harcèlement sexuel et sexiste ».

Cette nouvelle instance représentative du personnel doit être mise en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici au 1er janvier prochain...

Le référent harcèlement sexuel dispose de tous les pouvoirs propres au délégué du personnel : outre son devoir d’information, il dispose aussi d’un droit d’alerte et peut aider le salarié à constituer un dossier  ou saisir les prud’hommes si l’employeur ne réagit pas...