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Article

15 Jan 2016

Auteur:
Gaëlle Picut, Le Monde (France)

France : Les licenciements de femmes enceintes sont de moins en moins fréquents, selon une avocate

« Licenciement de la femme enceinte sous haute surveillance », 13 janvier 2016

Les femmes enceintes bénéficient de garanties solides et très protectrices contre le licenciement...Le code du travail a prévu deux motifs pour lesquels l'employeur peut maintenir ou prononcer un licenciement à l'encontre d'une femme enceinte : en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail, en raison d'une circonstance étrangère à l'état, ou à la situation de la salariée. Mais ces deux possibilités sont elles aussi très encadrées...[P]endant le congé maternité, la protection des femmes enceintes est absolue : aucun licenciement, quel qu'en soit le motif (faute grave ou motif économique), ne peut intervenir...Carole Vercheyre-Grard estime que les dossiers de licenciement de femmes enceintes sont de moins en moins fréquents, sauf parfois dans de petites structures qui ne sont pas très au fait du droit du travail...Les secteurs les plus touchés par les contentieux sont le commerce, l'hôtellerie et la restauration. En revanche, elle constate une augmentation des contentieux liés à la discrimination salariale ou à l'évolution de carrière, notamment lors d'un retour de congé maternité...