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Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

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France : Nouveau guide de référence pour les Plans de Vigilance

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Tous les éléments de cette histoire

Rapport
7 December 2018

Guide de référence pour les Plans de vigilance - Première édition

Auteur: Sherpa

Le Guide est scindé en deux parties. D’une part les « principes transversaux », c’est-à-dire le contenu, le champ d’application et le périmètre de l’obligation, qui doivent guider en permanence le comportement de la société dans l’exercice du devoir de vigilance. Ces principes devront ainsi être gardés à l’esprit et intégrés de façon transverse dans le Plan. En effet, l’obligation de vigilance est avant tout une obligation générale de comportement prudent et diligent.

La deuxième partie porte plus spécifiquement sur les cinq mesures annoncées par la Loi, étant précisé que ces mesures ne sont ni limitatives, ni exclusives. La Loi prévoit d’ailleurs qu’elles puissent être complétées par un décret. Il paraît en outre logique que la société mette en place toute mesure supplémentaire lui permettant de satisfaire son obligation générale de vigilance, à savoir l’identification des risques et la prévention des atteintes graves en matière de droits humains, d’environnement, de santé et de sécurité dans sa chaîne de valeur.

À chaque étape et en réponse au manque de transparence des premiers Plans publiés en 2018, le Guide fait ressortir les éléments à retenir et à publier afin de respecter l’exigence de transparence du devoir de vigilance, tout en assurant son effectivité…

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Article
6 December 2018

Publication du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance

Auteur: Sherpa

L’ambition de ce Guide de Référence pour les Plans de Vigilance est d’exposer la compréhension que notre organisation a de la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et de fournir un outil aux différents acteurs qui souhaitent s’en saisir. En particulier, le présent Guide devrait permettre à la société civile, notamment aux syndicats et aux organisations non gouvernementales (ONG), d’aborder la loi ou d’en approfondir leur connaissance...

Sur la base d’une analyse de la loi, des standards de diligence raisonnable et des premiers plans de vigilance publiés en 2018, le Guide met en exergue les éléments qui nécessitent d’être améliorés lors de la deuxième année d’application de la loi en 2019, année d’entrée en vigueur des mécanismes judiciaires.

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