France : Peu de progrès dans l'application de la loi sur le devoir de vigilance 3 ans après sa promulgation, selon des ONG

Auteur: CCFD-Terre Solidaire (France), Publié le: 1 April 2020

« Loi sur le devoir de vigilance : trois ans après, où en est son application ? », 27 mars 2020

Trois après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, le combat continue pour son application.
Il reste du chemin à faire pour que la loi atteigne son objectif de prévention humaine et environnementale vis à vis des grandes entreprises et que les victimes puissent obtenir réparation...

...Cependant nos organisations font le constat, dans un rapport commun, que la loi n’est peu ou pas appliquée : les premiers plans de vigilance sont, pour la plupart, inexistants ou incomplets.

En février 2020, le Conseil Général de l’Economie a d’ailleurs rendu un rapport au ministre de l’Economie et des Finances. Dans cette analyse il indique que si cette loi ambitieuse est souvent citée en exemple, il existe une très grande disparité dans son application...

...En l’absence d’un dispositif de suivi de la loi par l’État, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa ont également lancé un site, plan-vigilance.org, afin de recenser les entreprises soumises au devoir de vigilance et permettre à chacun d’accéder facilement aux plans de vigilance publiés par les entreprises concernées...

 

 

 

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