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Bienvenue au Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme.

Nous nous faisons un devoir de travailler avec les militants de la société civile, les entreprises et les gouvernements afin d’aborder les inégalités de pouvoir, d’identifier les voies recours en cas d’abus, et d’assurer la protection des individus et de la planète.

Les entreprises et les communautés affectées nous remercient toutes deux des ressources et du soutien que nous leur apportons.

Ceci est uniquement possible grâce à votre soutien. S’il vous plaît, songez à faire un don dès aujourd’hui.

Merci,
Phil Bloomer, Directeur Exécutif

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France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Panorama de l'hémicyle de l'assemblée nationale_photocredit_richard_ying_tangui_morlier_wikicommons

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Article
1 October 2015

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Auteur: Sénat (France)

[Page résumant les étapes de la discussion de la proposition de loi]

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Article
11 September 2015

France : La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises inscrite à l’ordre du jour du Sénat

Auteur: Amnesty International France

« France : la proposition de loi sur le devoir de vigilance enfin inscrite au Sénat », 9 septembre 2015

Les Sénateurs socialistes ont procédé le 9 septembre à l'inscription de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Une avancée de plus pour le respect des droits humains par les multinationales. C'est la première fois qu'une obligation de vigilance s'imposerait aux entreprises multinationales pour leurs activités ainsi que celles de leurs filiales et de leurs sous-traitants hors du territoire de l'Etat de domiciliation de leur siège...L'annonce de son inscription à l'ordre du jour du Sénat est donc une victoire pour les militants d'Amnesty. Il est important que le débat ait lieu sur la responsabilité des entreprises multinationales qui orientent certaines actions de leurs filiales et sous-traitants et qui peuvent des conséquences dramatiques. Notre combat est de faire en sorte que les victimes de ses filiales et/ou sous-traitants puissent obtenir réparation auprès de l'entreprise-mère ou donneuse d'ordre...

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