France : Renault accusé de « tromperie délibérée » dans l’affaire du Dieselgate ; son PDG pourrait être tenu personnellement responsable

Auteur: Olivier Petitjean, Observatoire des Multinationales, Publié le: 22 March 2017

 « Dieselgate : Renault et son PDG face à la justice »,  17 mars 2017 

Le constructeur automobile [est accusé] de tromperie délibérée sur les émissions de ses moteurs diesel...La procédure pourrait coûter cher à Renault, mais également à son PDG...Selon la DGCCRF [Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes], en l'absence de délégation de pouvoir au sein de Renault, c'est le PDG Carlos Ghosn lui-même qui doit être tenu juridiquement responsable de la tromperie...La mise en cause personnelle d'un patron de multinationale serait inédite. Quant au groupe, en plus d'une amende potentielle équivalant à 10% de son chiffre d'affaires...il pourrait faire face aux demandes de remboursement des dizaines de milliers de particuliers.

Le Dieselgate a mis en lumière la complicité des États européens avec leurs constructeurs automobiles...Il y a quelques mois, la Commission européenne a fini par lancer une procédure en infraction contre plusieurs gouvernements...mettant en cause l'absence de poursuites judiciaires contre les constructeurs automobiles. Mais elle-même [n'est pas] dénuée de responsabilité dans cette affaire, puisqu'elle a laissé un grand pouvoir aux constructeurs automobiles sur la définition des normes qui leur seraient appliquées...Dans le même temps, aux États-Unis d'où était parti le scandale, les constructeurs automobiles seraient sur le point d'obtenir un assouplissement des standards d'émissions de leurs véhicules...[Fait aussi référence à Volkswagen]

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Entreprises concernées: Renault Volkswagen