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France : Sherpa appelle les députés à voter la loi pour un devoir de vigilance des multinationales dans leur chaîne d’approvisionnement

Paris_Assemblee_Nationale_Credit_David_Monniaux_Creative_Commons

La proposition de loi souhaite imposer un devoir de vigilance aux multinationales pour les activités de leurs filiales et sous-traitants à l'étranger en cas de violations des droits de l'homme ou de dommages environnementaux. Elle contient une présomption de responsabilité pour les entreprises. La commission des lois de l'Assemblée Nationale a voté contre ce texte pour des raisons économiques; des raisons déjà invoquées par les organisations patronales. Le texte sera présenté aux députés le 29 janvier 2015.

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Article
27 January 2015

Responsabilité des entreprises : Le choix de la régression

Auteur: Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales (France)

Le gouvernement et les députés français semble avoir choisi d’enterrer la proposition de loi sur la responsabilité juridique des multinationales en matière d’atteintes aux droits humains. Un renoncement totalement à rebours de l’opinion publique, qui s’inscrit dans une série de choix politiques défavorables à au contrôle démocratiques des grandes entreprises et des pouvoirs économiques en général...Le Forum citoyen a...relancé sa pétition appelant François Hollande à « mettre fin à l’impunité des multinationales » en soutenant la proposition de loi dans sa version initiale. À l’appui de ces revendications, les associations peuvent se prévaloir d’un sondage d’opinion...76% déclarent que les multinationales devraient être « tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants »...[Fait référence à Auchan, Carrefour, Total]

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Article
23 January 2015

Responsabilité et devoir de vigilance des multinationales : Qui fait la loi en France !

Auteur: Sherpa (France)

Sherpa se bat depuis 10 ans pour le respect des droits de l’homme par les multinationales. Cet engagement s’est concrétisé par la proposition d’une loi imposant le devoir de vigilance des multinationales pour les activités de leurs filiales ou sous-traitant à l’étranger. Bien que la commission des lois ait donné un avis négatif, le gouvernement doit, plus que jamais, tenir ses engagements en matière de RSE et appeler à voter cette loi le 29 janvier…Nos représentants doivent faire en sorte que la France soit le pays précurseur en matière de responsabilité des entreprises, pour que les droits humains ne puissent plus être bafoués par  des entreprises françaises…

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Article
21 January 2015

La proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales rejetée en commission des lois

Auteur: Béatrice Héraud, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

Portée par 4 groupes de la majorité, plusieurs syndicats et des organisations non gouvernementales (ONG), la proposition de loi visant à élargir la responsabilité des sociétés mères sur leurs filiales et leurs sous-traitants à l’étranger a finalement été rejetée. Les membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale ont voté contre, principalement pour des motifs économiques.Elle sera tout de même présentée le 29 janvier aux députés en séance publique...[Lire la suite : http://www.novethic.fr/isr-et-rse/actualite-de-la-rse/isr-rse/la-proposition-de-loi-sur-le-devoir-de-vigilance-des-multinationales-rejetee-en-commission-des-lois.html] [Fait référence à Auchan, Samsung]

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