France : Un tribunal administratif juge illégal et disproportionné l'usage de la reconnaissance faciale dans 2 lycées

Auteur: 20 Minutes et AFP (France), Publié le: 4 March 2020

« Paca : La justice interdit la reconnaissance faciale dans des lycées de Marseille et Nice », 27 février 2020

La justice administrative s’est opposée à la mise en œuvre de la reconnaissance faciale dans deux lycées, présentée comme une expérimentation pionnière par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, mais critiquée par des défenseurs des libertés.

« A ma connaissance, il s’agit d’un premier jugement en France concernant l’usage de technologies de reconnaissance faciale dans l’espace public », a indiqué Me Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, qui représentait plusieurs associations...

Fin 2018, la région, présidée par Renaud Muselier (LR), avait lancé cette expérimentation, avec le groupe informatique américain Cisco, pour équiper le lycée Ampère de Marseille et Les Eucalyptus de Nice de « dispositifs de contrôle d’accès virtuel ». Ces caméras sont supposées reconnaître les lycéens pour leur autoriser l’accès, et pouvoir suivre la trajectoire des personnes.

Un projet attentatoire aux libertés individuelles, selon les associations de défense des droits, qui avaient saisi la justice. En octobre 2019, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) avait déjà indiqué s’opposer à cette expérimentation, l’estimant « disproportionnée »...

Les juges du tribunal administratif de Marseille « considèrent que de tels traitements biométriques sont disproportionnés par rapport aux finalités poursuivies (…) Il s’agit d’une bonne nouvelle pour la protection de nos libertés fondamentales », a commenté Me Fitzjean O Cobhthaigh...

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Entreprises concernées: Cisco Systems