abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb
Article

18 Fév 2019

Auteur:
Mediapart

France : Un tribunal annule l’autorisation d’exploitation minière en Guyane octroyée à Montagne d’Or pour avoir minimisé l’impact du projet sur l’environnement

« Victoire judiciaire pour les opposants à la Montagne d’Or », 12 février 2019

Plus d’un an après le dépôt du recours,… le juge administratif a donné raison à l’association requérante Maïouri Nature Guyane, partenaire du collectif Or de question…contre l’autorisation d’exploitation aurifère alluvionnaire…sur la concession de la compagnie Montagne d’or…Parmi ces motifs, le juge a retenu l’argument faisant valoir que la compagnie minière avait violé les dispositions du code de l’environnement relatifs à l’étude d’impact…L’étude d’impact du projet alluvionnaire…ne comportait qu’une appréciation tronquée des impacts de l’activité minière prévue sur le site. La compagnie n’avait pas jugé utile d’y inclure les impacts liés au projet de méga-mine industrielle à ciel-ouvert…Contrairement aux propos de la compagnie Montagne d’or soutenant que les opposants faisaient un amalgame entre les deux projets, le tribunal a confirmé que ces projets, situés à proximité immédiate l’un de l’autre, constituaient en fait un seul projet d’exploitation minière. Cette pratique illégale qu’on appelle couramment le “saucissonnage” de projet est une violation de l’obligation européenne de prévoir l’ensemble des impacts des activités sur le site…D'autre part, le juge a reconnu la violation du droit de l'union européenne qui oblige l'état à assurer l'autonomie de l'autorité indépendante pour garantir qu'un avis objectif puisse être rendu sur ces dossiers. Nous dénoncions la double casquette de la direction de l'environnement de l'aménagement du logement (DEAL) dans cette affaire, à la fois juge et partie…Le juge a retenu cet argument…La compagnie Montagne d’or a tenté de minimiser les impacts de son activité dont les conséquences sociales, économiques et environnementales sont pourtant graves et qui nécessitent que les Guyanais puissent être correctement informés…